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8.0 Notes

  1. J. Anthony VanDuzer, The Law of Partnerships and Corporations, 1997, p. 25
  2. Le rapport inclut une comparaison entre la société en nom collectif et la SRL. Pour ne pas ajouter à la complexité, il n'est pas question de la société en commandite créée en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite du Nouveau-Brunswick. Une société en commandite présente des caractéristiques particulières du fait qu'elle a des associés commandités et des associés commanditaires. La société en commandite et la société à responsabilité limitée sont traditionnellement des entités très différentes. Jusqu'à maintenant, les administrations ont maintenu la distinction entre ces notions.
  3. Responsabilité solidaire et professions libérales, Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, mars 1998, page V.

  4. Rapport du Comité sénatorial, p. 57-61.
  5. Rapport du Comité sénatorial, p. 61
  6. Voir http://www.law.ualberta.ca/alri, aller à «publications», «Final Reports» puis «077 Limited Liability Partnerships (avril 1999)».
  7. Voir http://www.ulcc.ca/fr/home/Index.cfm et http://www.ulcc.ca/fr/civil/index.cfm?sec=4&sub=4e
  8. Alberta Law Reform Institute Report, p. 6
  9. Loi sur la Société du Barreau, LNB 1996, c. 89, par. 37(13);
    Loi sur les comptables agréés, LNB 1998, c. 53, par. 33(1)(2);
    Loi médicale, LNB 1981, c. 87, par. 64(1)(2).
  10. Alberta Law Reform Institute Report, p. 109
  11. Alberta Law Reform Institute Report, p. 101
  12. Manzer, A Practical Guide to Canadian Partnership Law, p. 10-43
  13. Alberta Law Reform Institute Report, p. 102 - 103
  14. Manzer, p. 10-43

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