Élections de régies régionales de la santé
au Nouveau-Brunswick

Foire aux questions (FAQ)

Quels services sont offerts par les régies régionales de la santé?

Il y a au Nouveau-Brunswick deux régies régionales de la santé, le réseau de santé Vitalité et le réseau de santé Horizon. Elles sont responsables de gérer les services de soins de santé dans la province et d’en assurer la prestation.

Ces services comprennent les services de santé communautaire et extramuraux, les services de traitement des dépendances et de santé mentale ainsi que les services de santé publique. Ces services sont offerts dans divers milieux notamment les hôpitaux, les écoles, les cliniques et à domicile.

Comment les régies sont-elles gérées?

Les régies régionales de la santé sont gérées par les membres de conseils d’administration responsables de la coordination des services de soins de santé pour l’ensemble de la province.

Pourquoi le gouvernement change-t-il la législation pour permettre l’élection des membres des conseils d’administration?

Afin d’assurer plus de responsabilisation et de transparence dans la gestion des régies régionales de la santé, le gouvernement a récemment modifié la Loi sur les régies régionales de la santé pour permettre l’élection de membres aux conseils d’administration des régies.

Auparavant, comment étaient choisis les membres des conseils d’administration?

Auparavant, les membres étaient nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Pourquoi est-il si important d’élire les membres des conseils d’administration?

Des membres élus aux conseils d’administration renforceront la représentation régionale et favoriseront la mise en place d’un système de santé mieux intégré, plus efficace et administré au profit de toute la population du Nouveau-Brunswick.

L’élection des membres aux conseils d’administration offre aux collectivités l’occasion de participer à la gestion des soins de santé et compte plutôt sur elles pour s’intéresser activement à s’assurer que leurs représentants sont actifs, informés et qualifiés pour s’acquitter de leurs fonctions à titre de membre du conseil d’administration.
 Les Néo-Brunswickois sont vivement encouragés à participer à ce processus à titre de candidats et d’électeurs.

Quand les élections auront-elles lieu?

L’élection des membres aux conseils d’administration des régies coïncidera avec les élections
municipales de 2012.

Quelle sera la composition de chaque conseil d’administration?

Chaque conseil d’administration est composé de 15 membres dont huit sont élus et sept sont nommés par la ministre de la Santé.

Quelles sont les limites des circonscriptions électorales?

Chaque régie est divisée en huit sous-zones créées en divisant chacune de leurs quatre zones en deux sous-zones. Il y aura deux représentants élus de chacune des zones.

Quelles règles régissent ces élections?

• L’admissibilité à voter dans chacune des sous-zones est limitée aux personnes dont la résidence principale est située dans la sous-zone.
  
  
• Les candidats pour un siège au conseil d’administration de la régie régionale de la santé doivent résider dans la sous-zone qu’ils veulent représenter.
  
  
• Un membre du conseil d’administration, qui déménage à l’extérieur de sa sous-zone, ou qui ne peut ou ne souhaite pas remplir ses fonctions à titre de membre du conseil d’administration devra abandonner son siège.
  
  
• Les sièges vacants seront comblés par un représentant nommé par la ministre de la Santé et qui demeure dans la sous-zone où le siège est vacant.
  
  
• Les employés des régies régionales de la santé et du ministère de la Santé, les membres et les employés du Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé, les directeurs, représentants ou employés d’Ambulance Nouveau-Brunswick inc. ou de FacilicorpNB inc., les personnes détenant des privilèges dans un hôpital du Nouveau-Brunswick, les sénateurs, les députés, les membres de l’Assemblée législative ne peuvent se présenter comme candidat aux élections des membres du conseil d’administration d’une régie.

 Quelles sont les responsabilités des membres des conseils d’administration?

Les membres des conseils d’administration seront chargés d’administrer le système de santé non seulement dans l’intérêt supérieur de leur région, mais également comme un système intégré et efficace qui profitera à l’ensemble de la population néo-brunswickoise.

Les conseils d’administration des régies régionales de la santé se rencontreront un minimum de quatre fois par année et peut-être plus souvent le cas échéant.

Comment seront rémunérés les membres des conseils d’administration?

À l’heure actuelle, l’indemnité quotidienne des membres des conseils d’administration est établie à 500 $ en plus des frais de déplacement.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?