Plan d’accessibilité du GNB

En tant que ministre responsable du suivi des progrès de la province en matière d’accessibilité, j’ai le grand plaisir de vous présenter le premier Plan d’accessibilité du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’accessibilité, nous avons fait des progrès dans plusieurs domaines. Je suis fier de ce que nous avons accompli jusqu’à maintenant, mais je reconnais qu’il reste encore du travail. Nous sommes prêts à donner l’exemple.

Le présent plan d’accessibilité prévoit que l’ensemble des ministères collaboreront, au cours des trois prochaines années, pour reconnaître et supprimer les obstacles, et en prévenir la formation et améliorer l’accessibilité dans la province. Il permettra d’améliorer nos espaces, notre façon de communiquer, nos programmes et services, ainsi que nos milieux de travail. Nous partageons la responsabilité de mettre en oeuvre ce plan et de contribuer à sa réussite.

Ce premier plan d’accessibilité est une étape importante vers la création d’un Nouveau-Brunswick plus inclusif. Conformément à notre principe directeur « Rien sans nous », le plan a été élaboré à partir des commentaires de personnes du Nouveau-Brunswick ayant rencontré des obstacles. Les mesures prévues dans le présent plan appuient des travaux déjà en cours, notamment le Plan stratégique du ministre en matière d’accessibilité et l’élaboration de nos premières normes d’accessibilité.

Un Nouveau-Brunswick accessible est un Nouveau-Brunswick fort. Notre gouvernement s’engage à faire sa part pour améliorer l’accessibilité dans l’ensemble de la province. Je me réjouis des réalisations que nous accomplirons au cours des prochaines années.

Cordialement,

L’hon. Jean-Claude D’Amours
Ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail
Ministre des Affaires intergouvernementales
Ministre responsable de l’Immigration
Ministre responsable des Affaires militaires

La Loi sur l’accessibilité du Nouveau-Brunswick vise à bâtir une province plus accessible pour tout le monde en reconnaissant ou en supprimant les obstacles, et en prévenant leur formation. Le Nouveau-Brunswick enregistre l’un des taux de handicap les plus élevés au Canada. Les personnes handicapées sont plus susceptibles de faire face à des obstacles dans les systèmes, les services et les milieux où elles vivent, apprennent, travaillent et se divertissent. Beaucoup d’autres personnes rencontrent également des obstacles, même si elles ne déclarent pas vivre avec un handicap. Les obstacles désignent tout ce qui empêche une personne de participer pleinement à la vie quotidienne.

L’amélioration de l’accessibilité au Nouveau-Brunswick se traduira de plusieurs façons, notamment en exigeant du gouvernement qu’il élabore un plan d’accessibilité. Le Plan d’accessibilité du gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) présentera les mesures que les ministères et organismes prendront pour réduire les obstacles et améliorer l’accessibilité au cours des trois prochaines années. Il s’agira du premier plan du gouvernement qui témoigne de son engagement à rendre le Nouveau-Brunswick plus accessible. Ces mesures s’ajouteront à d’autres travaux en cours d’amélioration de l’accessibilité, comme le Plan stratégique sur l’accessibilité du ministre et l’élaboration des premières normes réglementaires en matière d’accessibilité de la province. Pour en savoir plus sur les efforts déployés, consultez la page Web du Bureau de l’accessibilité.

Le Plan d’accessibilité du GNB a été élaboré selon les principes directeurs suivants :

• RIEN SANS NOUS : Les personnes ayant une expérience vécue du handicap doivent prendre part aux décisions qui les concernent.
• LE GOUVERNEMENT DONNERA L’EXEMPLE : Nous deviendrons un modèle d’accessibilité des services, des politiques et des espaces.
• ÉGALITÉ DES CHANCES : L’accessibilité est atteinte lorsque toutes les  personnes peuvent participer pleinement à tous les aspects de la vie.

Nous avons demandé aux gens du Nouveau-Brunswick de nous parler des obstacles qu’ils rencontrent et de la manière d’améliorer l’accessibilité dans la prestation des services gouvernementaux. Les occasions de mobilisation publique ont pris diverses formes. On a consulté des personnes handicapées ou faisant face à un obstacle, des membres de la famille et des proches, des travailleurs de soutien, des groupes des Premières Nations et des communautés autochtones, des employés du GNB, des partenaires, des entreprises et des organismes communautaires. Plus de 2 000 personnes ont donné leur avis. Les renseignements recueillis ont orienté les mesures du Plan d’accessibilité du GNB. Les principaux obstacles et les recommandations clés sont présentés ci-dessous. Pour en savoir plus sur la participation et l’information reçue, consultez le rapport Ce que nous avons entendu.

OBSTACLES

• Manque de moyens de transport
• Bâtiments sans rampes ni ascenseurs
• Manque de toilettes accessibles
• Communications à la terminologie peu claire et manque de formats accessibles
• Difficultés d’accès aux mesures d’adaptation en milieu de travail
• Connaissances et formation limitées du personnel gouvernemental

RECOMMANDATIONS

• Offrir les communications dans plusieurs formats et les élaborer en tenant compte des commentaires des personnes handicapées ou faisant face à des obstacles à l’accessibilité.
• Créer des portails centralisés pour les ressources et les services.
• Élaborer et effectuer des vérifications d’accessibilité, et mettre en place des mesures d’application.
• Offrir une formation et une sensibilisation globales au sujet des handicaps et des obstacles à l’accessibilité.

L’amélioration de l’accessibilité exigera un effort collectif. Il s’agit d’une priorité de l’ensemble du gouvernement. À l’instar d’autres provinces, ce premier plan d’accessibilité du GNB constitue un point de départ qui établit une base sur laquelle s’appuyer. Il met l’accent sur des changements dans cinq domaines prioritaires, au moyen de mesures visant à réduire les obstacles rencontrés dans les interactions avec le gouvernement. Certaines mesures correspondent à des travaux auxquels participeront tous les ministères, tandis que d’autres relèvent de ministères précis. Tous les ministères sont responsables du présent plan et de sa réussite, et rendront compte chaque année de leurs progrès dans leur rapport annuel.

Priorités :

1. Espaces du GNB
2. Information et communications
3. Instauration d’une culture de l’accessibilité au gouvernement
4. Accès aux services gouvernementaux
5. Investissement dans la suppression des obstacles

OBJECTIF : Améliorer l’accessibilité aux édifices du GNB

Les espaces gouvernementaux sont des endroits où de nombreuses personnes reçoivent du soutien, trouvent de l’information et vont travailler. Il est important que ces espaces puissent accueillir tout le monde. Nous prendrons des mesures pour rendre les espaces gouvernementaux plus faciles d’accès et d’utilisation pour l’ensemble de la population. Nous commencerons par un examen de l’accessibilité des espaces et de leur utilisation actuelle.

MESURES

1. Mettre en place une unité de l’accessibilité chargée de la vérification de l’accessibilité des édifices du GNB.

• Collaborer avec le Bureau de l’accessibilité aux critères de vérification de l’accessibilité.
• Élaborer et communiquer une stratégie visant à hiérarchiser les examens, à les réaliser et à rendre compte des résultats.

Responsable(s) : Ministère des Transports et de l’Infrastructure, Bureau de l’accessibilité – Éducation postsecondaire, Formation et Travail (soutien)

2. Élaborer des « lignes directrices sur la facilité d’utilisation » (emplacement des poubelles, déneigement, etc.).

Responsable : Bureau de l’accessibilité – Éducation postsecondaire, Formation et Travail

OBJECTIF : Veiller à ce que les gens du Nouveau-Brunswick puissent recevoir des renseignements et communiquer avec le gouvernement de manière accessible.

L’accès à l’information et aux communications représente une partie essentielle de la vie quotidienne. Nous allons améliorer les modes de création, d’échange et de diffusion de l’information de façon que tout le monde ait un accès égal aux renseignements dont il a besoin. Nous commencerons par chercher à mieux comprendre les lacunes, puis nous approfondirons nos connaissances et utiliserons plusieurs modes de communication. L’élaboration de la première norme d’accessibilité portant sur l’information et les communications appuiera ce travail.

MESURES

1. Vérifier l’utilisation d’une information et de communications accessibles (p. ex. formats et normes de conception accessibles) et renforcer l’alignement sur les pratiques exemplaires et les normes internationales :

• Apporter des améliorations
• Offrir de la formation
• Effectuer une surveillance et des évaluations

Responsable(s) : Communications et Marketing (Bureau du Conseil exécutif), Bureau du chef de l’information, Bureau de l’accessibilité – Éducation postsecondaire, Formation et Travail

OBJECTIF : Renforcer la capacité du gouvernement à reconnaître et à supprimer les obstacles, et à prévenir leur formation.

L’instauration d’une solide culture de l’accessibilité au sein du gouvernement signifie que les personnes comprennent l’importance de l’accessibilité et qu’elles en font une priorité dans leurs gestes quotidiens. Cette culture garantit, entre autres, que les personnes handicapées ont un accès égal aux possibilités d’emploi au gouvernement et que l’on soutient le personnel pour reconnaître et supprimer les obstacles, et prévenir leur formation.

MESURES

1. Cerner les améliorations à apporter aux processus de recrutement et au soutien à l’accessibilité des façons suivantes :

• Travailler avec le Conseil consultatif de l’accessibilité pour élaborer une vérification de l’accessibilité des pratiques de recrutement et d’embauche.
• Proposer une offre active de soutien aux nouveaux membres du personnel au cours du processus de sélection et d’intégration.
• Offrir des possibilités de mentorat aux membres du personnel handicapés afin de les appuyer dans leur réussite et leur avancement professionnel.

Responsable(s) : Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, Bureau de l’accessibilité – Éducation postsecondaire, Formation et Travail (soutien)

2. Élaborer et mettre en oeuvre une formation obligatoire, et en rendre compte, afin d’améliorer les connaissances et la sensibilisation en matière d’accessibilité.

Responsable(s) : Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, Bureau de l’accessibilité – Éducation postsecondaire, Formation et Travail

3. Créer des outils et rendre compte de leur utilisation afin d’évaluer les répercussions sur l’accessibilité avant l’achèvement de la prise de décisions et de la budgétisation gouvernementales.

Responsable(s) : Bureau de l’accessibilité – Éducation postsecondaire, Formation et Travail, Égalité des femmes, Bureau du Conseil exécutif, Finances et Conseil du Trésor.

OBJECTIF : Faciliter la présentation de demandes de services gouvernementaux et le recours à ceux-ci.

Nous prendrons des mesures pour faire en sorte que toute la population néo-brunswickoise ait un accès égal aux programmes et aux services gouvernementaux. Pour ce faire, nous supprimerons les obstacles qui compliquent l’accès aux programmes ou aux services et mettrons en place des moyens de prestation de services plus souples.

MESURES

1. Offrir des options flexibles aux clients de Service Nouveau-Brunswick qui ont des besoins en matière d’accessibilité, y compris des services en dehors des heures de bureau et d’autres moyens de passer des examens. Explorer des moyens de généraliser ces mesures à l’échelle du gouvernement.

Responsable(s) : Service Nouveau-Brunswick, tous les ministères

2. Mettre en oeuvre une stratégie relative au dépôt de documents par voie électronique et déterminer les possibilités d’accroître le recours à la vidéoconférence.

Responsable(s) : Justice et Sécurité publique

3. Examiner les formulaires et les procédures de Développement social pour s’assurer qu’ils sont rédigés dans un langage clair et que les étapes sont simplifiées dans la mesure du possible.

Responsable(s) : Développement social

4. Se servir de la rétroaction des clients pour améliorer l’accessibilité à Développement social.

Responsable : Développement social

5. Élaborer et promouvoir un processus permettant de recueillir les commentaires du public concernant les obstacles.

Responsable : Bureau de l’accessibilité – Éducation postsecondaire, Formation et Travail

6. Rendre compte des mesures prises pour supprimer les obstacles reconnus.

Responsable(s) : Tous les ministères

OBJECTIF : Apporter des changements afin de réduire les obstacles rencontrés

En plus de faciliter l’accès aux services, nous investirons également dans de nouvelles options pour répondre aux obstacles auxquels se heurtent les personnes.

MESURES

1. Créer un rôle de défenseur pour aider les gens à s’y retrouver dans le processus de plainte en matière de droits de la personne.

Responsable : Éducation postsecondaire, Formation et Travail

2. Soutenir le recrutement et le maintien en poste d’interprètes en langue des signes qualifiés.

Responsable : Bureau de l’accessibilité – Éducation postsecondaire, Formation et Travail

3. Élargir un programme pilote sur le logement accessible, qui offre une aide au loyer aux personnes handicapées.

Responsable : Société d’habitation du Nouveau-Brunswick

4. Revoir le seuil applicable au conjoint pour les personnes handicapées qui présentent une demande au Programme de prestations prolongées.

Responsable : Développement social

5. Explorer la faisabilité d’un plan de revenu de base pour les Néo-Brunswickoises et les Néo-Brunswickois handicapés.

Responsable : Développement social

6. Analyser l’abordabilité des programmes et des services liés au coût d’un handicap, y compris l’examen du Programme de véhicules adaptés, des appareils fonctionnels, des aides techniques, de l’équipement, des fournitures, du transport et des exemptions du revenu.

Responsable : Développement social

7. Mettre à jour la formation sur l’autisme et sur les interventions comportementales fondées sur des données probantes, et veiller à ce qu’elle soit offerte à tout le personnel travaillant dans le secteur de l’éducation de la petite enfance et en milieu scolaire.

Responsable : Éducation et Développement de la petite enfance

8. Lancer un projet pilote visant à renforcer les services de soutien à l’autisme et à l’inclusion en milieu préscolaire au sein des garderies éducatives.

Responsable : Éducation et Développement de la petite enfance

9. Soutenir les investissements et les infrastructures qui servent les résidents et les visiteurs, en mettant l’accent sur l’accessibilité, la résilience et les retombées à long terme.

Responsable : Tourisme, Patrimoine et Culture

10. Continuer de financer le programme de participation sportive Allez-y NB, afin de promouvoir l’inclusion des enfants et des jeunes handicapés.

Responsable : Tourisme, Patrimoine et Culture

11. Réaliser des vérifications afin d’améliorer l’accessibilité des parcs provinciaux et d’autres propriétés du gouvernement provincial ou exploitées par celui-ci.

Responsable : Tourisme, Patrimoine et Culture

12. Promouvoir les lieux de loisirs et les hébergements accessibles.

Responsable : Tourisme, Patrimoine et Culture

13. Trouver des façons de rendre l’Aquarium et Centre marin du Nouveau-Brunswick plus accessibles.

Responsable : Agriculture, Aquaculture et Pêches

Les mesures de ce plan seront la base de changements importants. Le gouvernement a mis sur pied un Comité interministériel sur l’accessibilité, qui poursuivra le travail conjoint lié à la mise en oeuvre et au suivi du présent plan. Chaque ministère présentera un compte rendu annuel, et les prochains plans s’appuieront sur les progrès réalisés.

À ce jour, 2 347 personnes ont participé à ce qui deviendra un sondage de référence permanent sur l’accessibilité. Les progrès seront mesurés au moyen de comptes rendus annuels de ce sondage, qui permettront de suivre l’évolution de l’accessibilité au Nouveau-Brunswick. D’autres mécanismes d’évaluation des progrès et de rétroaction seront mis au point et communiqués dans les prochains comptes rendus.

Bien qu’il reste encore beaucoup de travail, plusieurs étapes importantes ont été franchies depuis l’introduction de la Loi sur l’accessibilité. Voici quelques réalisations clés :

• La création des premières normes d’accessibilité numérique pour le GNB, exigeant que tous les sites Web et services numériques, nouveaux ou actualisés, du gouvernement se conforment à la norme internationale de pratique exemplaire WCAG 2.2 AA ou de niveau supérieur. (Bureau du chef de l’information)
• L’engagement à ce qu’au moins 20 % des logements publics nouvellement construits respectent le Règlement d’application du code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles 2021-3, qui vient d’être adopté. (Habitation Nouveau-Brunswick)
• Un engagement de 3 millions de dollars pour appuyer des projets visant à améliorer l’accessibilité physique dans les garderies éducatives pour les enfants, les familles et le personnel en situation de handicap. Un appel d’intérêt a été lancé auprès de tous les exploitants du Nouveau-Brunswick, et 60 y ont répondu et ont par la suite fait l’objet d’un examen de l’accessibilité. À ce jour, 29 établissements ont présenté des projets et ont obtenu une approbation. (Éducation et Développement de la petite enfance)
• L’exemption du revenu provenant de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées du calcul de l’admissibilité et du montant mensuel des prestations pour les services de soutien aux personnes handicapées. (Ministère du Développement social)
• La création du Bureau de l’accessibilité, qui a aidé à lancer le Conseil consultatif de l’accessibilité, à élaborer le Plan stratégique sur l’accessibilité du ministre, à mener une consultation publique et à coordonner la préparation du Plan d’accessibilité du GNB. (Bureau de l’accessibilité – Éducation postsecondaire, Formation et Travail)

L’accessibilité profite à tout le monde. La suppression des obstacles nous permet de bâtir un Nouveau-Brunswick où chaque personne peut s’investir pleinement là où elle vit, travaille, s’instruit et se divertit. Le Plan d’accessibilité du GNB servira de feuille de route pour la collaboration interministérielle afin d’améliorer l’accessibilité à l’échelle du gouvernement. Les progrès ne seront pas immédiats, mais nous sommes résolus à apporter des changements importants.

Ce plan n’aurait pas été possible sans les personnes qui ont fait part de leurs expériences vécues et formulé des recommandations. Nous remercions toutes les personnes qui ont appuyé le travail lié à la Loi sur l’accessibilité et nous sommes impatients de poursuivre la collaboration pour veiller à continuer d’adhérer au principe directeur « rien sans nous».

Grâce aux mesures prévues dans le présent plan, le Plan stratégique sur l’accessibilité du ministre et l’élaboration de normes réglementaires en matière d’accessibilité, nous tendrons vers une province plus accessible et plus inclusive.