Plan stratégique sur l’accessibilité

En tant que ministre responsable de rendre le Nouveau-Brunswick plus accessible, c’est avec plaisir que je vous présente notre premier plan stratégique sur l’accessibilité.

Ce plan est un point de départ. Il définit les mesures que nous prendrons au cours des cinq prochaines années pour rendre notre province plus inclusive pour tout le monde.

Je tiens à remercier le Bureau de l’accessibilité pour tout le travail qu’il a accompli dans l’élaboration de ce plan, ainsi que le Conseil consultatif de l’accessibilité pour ses conseils judicieux et sa vision, qui ont contribué à façonner ce plan.

J’ai hâte de voir les changements positifs que ce plan apportera. Pour progresser, il faudra que tout le monde travaille ensemble. En lisant le plan, réfléchissez à ce que vous pouvez faire, à votre échelle, pour contribuer à supprimer les obstacles et à rendre le Nouveau-Brunswick plus accessible.

L'hon. Jean-Claude D’Amours
Ministre des Affaires intergouvernementales
Ministre responsable des Affaires militaires
Ministre responsable de l'Immigration
Ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail par intérim

• Le Nouveau-Brunswick a adopté la Loi sur l’accessibilité en 2024. Cette nouvelle loi établit des règles claires pour rendre notre province plus accessible.
• La plupart des provinces canadiennes disposent d’une certaine forme de lois sur l’accessibilité. Le Nouveau-Brunswick tirera des leçons de leur expérience et créera des règles qui fonctionneront pour notre province.
• Il s’agit du premier plan stratégique sur l’accessibilité du Nouveau-Brunswick. Il décrit la façon dont le gouvernement travaillera avec tous les secteurs et avec tous les Néo-Brunswickois et toutes les Néo-Brunswickoises pour rendre le Nouveau-Brunswick plus accessible.
• Le gouvernement ne peut pas agir seul. Tout le monde – le public, les entreprises, les organismes sans but lucratif et les établissements postsecondaires – a un rôle à jouer pour rendre le Nouveau-Brunswick plus accessible.
• Un important travail nous attend. Le gouvernement appelle l’ensemble de la population à travailler de concert pour prévenir la formation d’obstacles et bâtir un Nouveau-Brunswick plus accessible.

• Le Nouveau-Brunswick enregistre l’un des taux de handicap les plus élevés au Canada.
• Les taux de handicap augmentent dans tous les groupes d’âge 15 ans et plus. Il existe des lacunes dans les données concernant les enfants vivant avec un handicap (de moins de 15 ans).
• Les gens du Nouveau-Brunswick vivant avec un handicap viennent de tous les horizons et de toutes les collectivités.
• Les personnes vivant avec un ou plusieurs handicaps sont plus susceptibles de faire face à des obstacles dans la vie quotidienne : au travail, à l’école, dans leur collectivité et lorsqu’elles accèdent aux services.
• De nombreuses personnes sont confrontées à des obstacles, même si elles ne s’identifient pas comme vivant avec un handicap.
• Améliorer l’accessibilité signifie supprimer tous les types d’obstacles : physiques, de communication, technologiques, etc.

• Tout le monde a un rôle à jouer dans l’amélioration de l’accessibilité : le public, les gouvernements, les entreprises, les organismes sans but lucratif et les établissements postsecondaires.
• Le gouvernement montrera l’exemple.
• Créer une province plus accessible demande du temps, de l’engagement et des investissements.
• Améliorer l’accessibilité nécessite plus de sensibilisation, d’éducation, de travail en commun, de ressources et d’application des règles.
• Le gouvernement abordera ce travail avec transparence, communiquera les progrès réalisés, écoutera les commentaires et sera tenu pour responsable.

Loi sur l’accessibilité (juin 2024)

• S’applique à tout le monde : le public, les gouvernements, les entreprises, les organismes sans but lucratif et les établissements postsecondaires.
• Met l’accent sur le fait de cerner, de supprimer et de prévenir les obstacles pour atteindre une plus grande accessibilité au Nouveau-Brunswick.
• Il existe de nombreux types d’obstacles. Voici quelques exemples de ces différents types d’obstacles :
  • Environnement bâti : escaliers dépourvus de rampe, portes étroites, absence d’indicateurs tactiles;
  • Information : documents non rédigés en langage clair ou non disponibles dans des formats accessibles;
  • Communications : absence de langue des signes, pas de sous-titres ou alarmes incendie sans alertes visuelles;
  • Attitude : Incapacités invisibles non reconnues;
  • Technologie : Sites Web inutilisables avec les lecteurs d’écran;
  • Politiques ou programmes : Formulaires qui ne peuvent être remplis qu’en personne.
• Implique huit domaines prioritaires pour l’élaboration de normes d’accessibilité (exigences légales minimales) :
  • Information et communications
  • Emploi
  • Environnement bâti
  • Services gouvernementaux
  • Transports
  • Éducation
  • Logement
  • Sports et loisirs

• Il incombe au ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail de veiller à l’application de la Loi sur l’accessibilité.
• Jusqu’à présent, le ministre a :
  • Mis en place le Bureau de l’accessibilité;
  • Nommé le Conseil consultatif de l’accessibilité et sa présidente;
  • Établi une entente de partage d’information avec Normes d’accessibilité Canada.
• À l’avenir, le ministre :
  • Appuiera l’élaboration de normes d’accessibilité;
  • Établira des normes réglementaires basées sur les recommandations du Conseil;
  • Supervisera l’application des règles d’accessibilité;
  • Rendra compte des progrès au public et à l’Assemblée législative.

• Soutient le ministre et le Conseil consultatif de l’accessibilité;
• Dirige la mise en œuvre de la Loi;
• Donne des conseils stratégiques et effectue des recherches;
• Appuie le Conseil en matière de politique et d’administration;
• Crée des outils et des ressources de sensibilisation à l’accessibilité.

• Le Conseil a été établi en vertu de la Loi sur l’accessibilité.
• Les membres du Conseil ont été nommés par le ministre en août 2024 pour des mandats pouvant aller jusqu’à cinq ans.
• La Loi exige que la plupart des membres soient des personnes ayant une expérience vécue du handicap ou des personnes qui travaillent avec des personnes ayant un handicap ou au nom de ces dernières au Nouveau-Brunswick.
• Tous les membres du Conseil nommés en août 2024 ont une expérience vécue du handicap ou une expérience du travail avec des personnes ayant un handicap ou au nom de ces dernières.
• Le Conseil s’est réuni quatre fois et a contribué à élaborer ce Plan stratégique, notamment en mettant en évidence les normes à élaborer en priorité.
• Le Conseil :
  • Conseillera le ministre sur les questions d’accessibilité;
  • Créera des comités consultatifs qui contribueront à l’élaboration de normes d’accessibilité;
  • Recommandera des normes qui peuvent devenir des règlements (règles exécutoires).
• Le Conseil suit cinq valeurs fondamentales:
  • Collaboration – travailler avec les personnes ayant un handicap pour améliorer l’accessibilité
  • Équité – assurer un accès égal pour tous les gens du Nouveau-Brunswick
  • Voix privilégiée – valoriser les expériences personnelles des personnes ayant un handicap
  • Droits de la personne – promouvoir la dignité, l’équité, le respect et l’indépendance
  • Conception universelle – créer des espaces, des produits et des services qui conviennent à tout le monde

• Le premier plan stratégique du Nouveau-Brunswick est façonné par :
  • Les conseils du Conseil consultatif de l’accessibilité;
  • Les commentaires des personnes et des organisations du Nouveau-Brunswick;
  • Les recherches et les leçons tirées d’autres provinces.
• Les principes directeurs du premier plan stratégique sur l’accessibilité sont :
  • Rien sans nous – Les personnes ayant connu du handicap doivent être impliquées dans les décisions qui les concernent. Leurs voix et leurs expériences sont essentielles.
  • Responsabilité partagée – Chacun a un rôle à jouer pour bâtir un Nouveau-Brunswick plus accessible.
  • Égalité des chances – L’accessibilité est atteinte lorsque toutes les personnes peuvent participer pleinement à tous les aspects de la vie : travail, apprentissage, vie communautaire et services.

Ce plan décrit ce que le gouvernement fera au cours des cinq prochaines années pour reconnaître et supprimer, et en prévenir la formation.

Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement :

1. Travaillera avec tous les secteurs à la reconnaissance et à la suppression des obstacles;
2. Instaurera une solide culture de l’accessibilité;
3. Élaborera et appliquera des normes d’accessibilité. 

But n^o 1:
Travailler avec tous les secteurs à la reconnaissance et à la suppression d’obstacles

Pour rendre le Nouveau-Brunswick plus accessible, le gouvernement travaillera avec les gens, les entreprises et les organisations de tous les secteurs de la société. L’objectif est de repérer, de réparer et de prévenir les obstacles dans les lieux où les gens vivent, apprennent, travaillent et jouent.

1. Écouter les personnes qui rencontrent des obstacles pour savoir ce qui doit changer.
2. Élaborer un plan d’accessibilité à l’échelle du gouvernement pour guider les améliorations dans tous les ministères.
3. Aider les organismes publics (comme les municipalités et les écoles) à créer leurs propres plans d’accessibilité.
4. Appuyer les petites entreprises et les organismes communautaires pour reconnaître et supprimer les obstacles.
5. S’assurer que les plans d’urgence de tous les secteurs disposent de mesures d’urgence accessibles.

• Écouter les personnes ayant une expérience vécue
  • Faciliter le processus de soumission de commentaires et d’idées sur les obstacles et les solutions de la part des gens du Nouveau-Brunswick.
  • Utiliser ce que nous apprenons pour façonner les mesures et les normes.
• Créer et publier des plans d’accessibilité gouvernementaux
  • Publier le premier plan d’accessibilité d’ici décembre 2025.
  • Publier un plan mis à jour d’ici décembre 2028.
    • Ces plans incluront tous les ministères et organismes gouvernementaux énumérés dans la partie 1 de la l’annexe I de la Loi relative aux relations de travail dans les services publics.
  • Chaque plan :
    • Décrira les procédures de consultation des personnes ayant un handicap;
    • Énumérera les mesures déjà prises pour reconnaître et supprimer les obstacles à l’accessibilité, et en prévenir la formation;
    • Définira les mesures futures pour les trois prochaines années;
    • Démontrera comment l’accessibilité a été prise en compte dans les nouvelles politiques, les nouveaux programmes ou les nouveaux services.
• Impliquer d’autres secteurs dans la planification de l’accessibilité
  • Consulter les organismes des secteurs de la santé et de l’éducation, les sociétés de la Couronne, les établissements postsecondaires et d’autres organismes de service public.
  • Travailler avec eux pour comprendre comment ils peuvent créer leurs propres plans d’accessibilité et répondre aux exigences et aux échéanciers futurs.
• Soutenir les petites organisations
  • Fournir un guide pour aider les organisations (telles que les petites entreprises et les organisations à but non lucratif) à créer des plans d’accessibilité.
  • Offrir de la formation permettant de mieux comprendre ce que signifie l’accessibilité et son importance.
  • Lancer un programme de subventions pour aider les petites organisations à améliorer leur accessibilité.
• Améliorer l’accessibilité dans la planification des situations d’urgence
  • Examiner tous les plans de préparation aux situations d’urgence du gouvernement pour s’assurer qu’ils tiennent compte des personnes ayant des besoins différents et rencontrant des obstacles particuliers.
  • Échanger des outils et des ressources avec tous les secteurs pour les aider à rendre leurs plans de préparation aux situations d’urgence plus accessibles.

Le gouvernement suivra les progrès en mesurant :

• Le nombre de personnes et d’organisations touchées;
• Le nombre d’obstacles recensés et traités;
• Le nombre de plans d’accessibilité créés;
• La fréquence d’utilisation des ressources;
• Le montant du financement fourni dans le cadre de subventions;
• Le nombre de plans d’urgence accessibles en place.

But n^o 2 :
Instaurer une solide culture de l’accessibilité au Nouveau-Brunswick

La Loi sur l’accessibilité du Nouveau-Brunswick est entrée en vigueur grâce au leadership et au plaidoyer de personnes ayant un handicap, de leurs alliés et de parlementaires.

L’adoption de cette loi n’est toutefois qu’un début. La possibilité pour une personne de s’investir pleinement à l’endroit où elle vit, elle apprend, elle travaille ou elle joue est un droit de la personne. Créer une solide culture de l’accessibilité partout dans la province dans le cadre de laquelle l’accessibilité est priorisée et célébrée signifie intégrer pleinement l’accessibilité à la réflexion quotidienne. 

1. Sensibiliser aux droits et responsabilités en matière d’accessibilité.
2. Renforcer les connaissances et les capacités dans toute la province pour améliorer l’accessibilité.
3. Accroître le recours aux évaluations des répercussions sur l’accessibilité pour éclairer les décisions gouvernementales.
4. Faire part des progrès régulièrement et de manière accessible.

• Sensibiliser et célébrer les progrès
  • Offrir de l’éducation publique sur les droits en matière d’accessibilité.
  • Offrir une formation par secteur pour aider les organisations à comprendre leurs responsabilités.
  • Introduire des prix annuels en matière d’accessibilité pour récompenser les personnes et les organisations qui ouvrent la voie.
• Appliquer une perspective d’accessibilité dans la prise de décision gouvernementale
  • Inclure les répercussions sur l’accessibilité dans la planification budgétaire et les processus décisionnels du gouvernement.
  • Publier des rapports sur la manière dont l’accessibilité a été prise en compte dans les décisions clés.
• Rendre compte des progrès de manière pertinente
  • Réaliser une enquête de référence pour recueillir des renseignements et des commentaires du public sur l’accessibilité dans l’ensemble de la province.
  • Fixer des objectifs clairs pour mesurer les progrès.
  • Recueillir les contributions de personnes ayant une expérience vécue pour mieux comprendre les différentes perspectives.
  • Toujours communiquer sur les progrès de manière accessible.

On suivra la croissance des façons suivantes :

• Visites sur le site Web sur l’accessibilité et du trafic de retour (montrant un engagement accru);
• Inscriptions dans un programme de formation;
• Réalisation et utilisation des évaluations des répercussions sur l’accessibilité dans l’ensemble du gouvernement.

But n^o 3 :
Élaborer et appliquer des normes d’accessibilité

Les normes d’accessibilité sont des règles légales qui contribuent à garantir que chacun puisse participer pleinement à la vie quotidienne. Ces normes définissent les exigences minimales en matière d’accessibilité dans des domaines clés, tels que l’emploi, les bâtiments, les espaces extérieurs et la communication.

Au cours des cinq prochaines années, le Nouveau-Brunswick créera et appliquera de nouvelles normes d’accessibilité. Ces dernières seront basées sur les conseils du Conseil consultatif de l’accessibilité, avec l’aide de comités consultatifs composés de personnes ayant une expérience vécue et des connaissances par secteur.

Le gouvernement mettra également en place des systèmes pour garantir le respect de ces règles.

1. Créer et déployer les normes progressivement, tout en aidant les gens et les secteurs impliqués à comprendre comment les normes sont élaborées et ce qu’elles signifient.
2. Inclure des mesures d’application et des pénalités en cas de non-conformité aux normes.

• Élaborer et appliquer des normes dans trois domaines prioritaires
  • Information et communications
  • Emploi
  • Environnement bâti (espaces publics intérieurs et extérieurs)
• Commencer à travailler sur des domaines supplémentaires
  • Le gouvernement soutiendra également l’élaboration précoce de normes pour deux autres domaines prioritaires. Le Conseil créera des comités consultatifs liés à ces domaines afin de commencer à recueillir des renseignements et à rédiger des propositions.
• Créer un système de gestion des plaintes
  • Faciliter la tâche des personnes souhaitant signaler les obstacles qu’elles rencontrent.
  • Élaborer des processus clairs d’examen des plaintes, d’enquête sur les problèmes et de suivi.
• Bâtir un système de conformité et d’application de la Loi
  • Nommer des inspecteurs pour enquêter sur les non-conformités.
  • Introduire des ordonnances assorties de délais pour résoudre les problèmes.
  • Recourir à des sanctions administratives (amendes) au besoin.
  • Assurer le suivi des violations graves ou en cours pour s’assurer que les règles sont respectées.

La mesure des progrès se fera par le suivi de ce qui suit :

• Le travail des comités consultatifs qui élaborent de nouvelles normes;
• L’adoption par le gouvernement de normes fondées sur les recommandations du Conseil;
• Le nombre et les résultats des enquêtes de conformité, notamment:
  • Ordonnances rendues;
  • Délais respectés;
  • Pénalités perçues.

Le Bureau de l’accessibilité dirigera la coordination de ce plan et rendra compte des progrès réalisés au cours des cinq prochaines années. Il s’agit notamment :

• De travailler avec toutes les parties du gouvernement, avec le secteur privé, avec le secteur communautaire et avec les gens du Nouveau-Brunswick;
• D’aider les organisations à comprendre leurs rôles et leurs responsabilités;
• De communiquer régulièrement des mises à jour claires, accessibles et faciles à comprendre;
• De suivre ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré.

Le gouvernement souhaite connaître l’avis de toute la population du Nouveau-Brunswick, afin de s’assurer que les plans d’accessibilité reflètent ses besoins et ses expériences vécues. Il sera possible de donner son avis dans le cadre :

• D’enquêtes;
• De groupes de discussion;
• De réunions communautaires;
• De soumissions individuelles, d’organisations et de gouvernements.

Le premier plan d’accessibilité du gouvernement du Nouveau-Brunswick sera publié en décembre 2025. Ce plan guidera les mesures prises dans l’ensemble des ministères et organismes, et rendra compte de l’amélioration de l’accessibilité dans l’ensemble de la fonction publique.

Le Bureau de l’accessibilité est un bon point de départ si vous avez des questions, des commentaires ou des observations sur les obstacles et l’accessibilité au Nouveau-Brunswick.

Les heures de bureau sont du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 h 30, sauf les jours fériés.

Téléphone : 1-844-444-5511

Courriel : [email protected]