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Vous avez le droit de demander une correction des renseignements personnels qu’un organisme public détient à votre sujet si vous pensez qu’ils contiennent une erreur.
Comment demander une correction
Remplissez le formulaire Demande de correction des renseignements personnels (PDF 312 KB ) et envoyez-le au ministère ou à l’organisme public qui détient les renseignements vous concernant et que vous souhaitez faire corriger.
Où envoyer votre demande
Envoyez votre demande de correction directement à l’organisme public ou au ministère qui détient les renseignements que vous souhaitez faire corriger.
Après la soumission de votre demande
Un employé de l’organisme public examinera votre demande. Il corrigera vos renseignements ou refusera la correction. S’il ne procède pas à la correction, votre demande de correction sera ajoutée à votre dossier. Vous serez avisé dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de votre demande si votre correction a été effectuée ou refusée.
Ce qui se passe si votre demande est refusée
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ombud si votre demande de correction a été refusée. Vous devez le faire dans les 40 jours ouvrables suivant la notification de l’organisme public.