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Aperçu
Nos renseignements, outils et guides sont conçus pour être clairs et utiles, afin de soutenir les pratiques exemplaires en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée au sein de votre organisation. Consultez ces ressources régulièrement pour obtenir des mises à jour et de nouveaux ajouts pour vous aider dans votre travail.
Général
Délégation de pouvoirs
Comment déléguer les pouvoirs et les fonctions du responsable d’un organisme public.
Accès à l’information
Anonymat des auteurs des demandes
Il est obligatoire de protéger l’identité de l’auteur lors du traitement d’une demande.
Obligation de prêter assistance
Porter assistance aux auteurs des demandes de manière ouverte, complète, précise et opportune.
Processus d’accès à l’information
Comment traiter une demande d’accès à l’information.
Exemples de lettres de réponse
Vous trouverez des modèles de lettres de réponse et d’avis pour les auteurs des demandes et les tiers.
Protection de la vie privée
Avis de collecte
Sachez quand il faut envoyer un avis de collecte et ce qu’il doit contenir.
Gestion des atteintes à la vie privée
Comprenez les mesures à prendre lorsqu’une atteinte à la vie privée est présumée.
Dix principes de protection de la vie privée
Une feuille de route pour faire respecter les droits des personnes en matière de protection de la vie privée et gérer les renseignements personnels de manière responsable.