Modèles de lettres de réponse

Trouvez rapidement des modèles de lettres de réponse pour vous aider à répondre à une demande d’accès à l’information (DAI).

Accorder un accès complet

Répondre à l’auteur d’une demande en lui accordant un accès complet aux documents qu’il a demandés.

Lettre de réponse – Accès complet (PDF 121 Ko)

Accorder un accès partiel

Répondre à l’auteur d’une demande en lui accordant un accès partiel aux documents qu’il a demandés.

Lettre de réponse – Accès partiel (PDF 127 Ko)

Refus total

Répondre à l’auteur d’une demande et l’informer que sa demande a été entièrement refusée.

Lettre de réponse – Refus (PDF 120 Ko)

Avis à un tiers

Aviser un tiers que l’auteur d’une demande a demandé l’accès à des documents qui contiennent des renseignements susceptibles de constituer une atteinte déraisonnable à sa vie privée ou de nuire à ses intérêts commerciaux ou financiers.

Avis à un tiers (PDF 121 Ko)

Avis de consultation d’un tiers à l’auteur d’une demande

Informer l’auteur d’une demande qu’un tiers sera consulté au sujet de la communication des documents demandés.

Avis de consultation d’un tirs à l’auteur d’une demande (PDF 122 Ko)

Avis à l’auteur d’une demande – Décision de communiquer ou non des renseignements concernant un tiers

Informer l’auteur d’une demande de la décision de l’organisme public de communiquer des renseignements concernant des tiers, conformément à l’article 36, paragraphe 2, de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP).

Avis à l’auteur d’une demande – Décision de communiquer ou non des renseignements concernant un tiers (PDF 125 Ko)

Avis à un tiers – Décision de communiquer ou non des renseignements concernant un tiers

Informer un tiers de la décision de l’organisme public de communiquer des renseignements le concernant conformément à l’article 36(2) de la LDIPVP.

Avis à un tiers – Décision de communiquer ou non des renseignements concernant un tiers (PDF 124 Ko)

Accuser réception d’une demande de correction

Accuser réception d’une demande de correction de renseignements personnels.

Accusé de réception de la demande de correction (PDF 114 Ko)

Décision – Demande de correction

Informer l’auteur d’une demande de la décision de l’organisme public de corriger ses renseignements personnels.

Décision – Demande de correction (PDF 123 Ko)

Abandon de la demande

Informer l’auteur d’une demande que sa demande est abandonnée conformément à l’article 12(2) de la LDIPVP.

Abandon de la demande (PDF 120 Ko)

Accuser réception d’une DAI

Accuser réception d’une demande d’accès à l’information.

Accusé de réception d’une DAI (PDF 115 Ko)

Précision

Demander ou confirmer une précision à l’auteur d’une demande.

Demande de précision et confirmation (PDF 128 Ko)

Les renseignements sont ou seront accessibles au public

Informer l’auteur d’une demande que les documents qu’il cherche sont ou seront accessibles au public.

Renseignements déjà accessibles au public (PDF 126 Ko)

Les documents ne font pas partie de la portée

Informer l’auteur d’une demande que les documents qu’il cherche ne relèvent pas de la portée de la LDIPVP.

Lettre de réponse – Documents hors de la portée de la LDIPVP (PDF 123 Ko)

Les documents n’existent pas

Informer l’auteur d’une demande que les documents qu’il a demandés n’existent pas.

Réponse – Les documents n’existent pas (PDF 122 Ko)

Prorogation du délai

Informer l’auteur d’une demande que le délai de réponse à une demande a été prorogé.

Avis de prorogation du délai (PDF 128 Ko)

Transfert d’une DAI

Informer l’auteur d’une demande que sa demande d’accès à l’information a été transférée à un autre organisme public.

Transfert d’une demande à un autre organisme public (PDF 115 Ko)