Trouvez rapidement des modèles de lettres de réponse pour vous aider à répondre à une demande d’accès à l’information (DAI).
Aperçu
À propos de la publication
Type : Modèles de lettres
Type de fichier : docx (32 KB)
Pages : 2
Nom de la personne qui a fait la publication : GNB
Date de publication : 2023/10/11
Dernière mise à jour : 2023/10/11
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Liste complète des lettres
- Lettre de réponse – Accès complet (.docx 32 KB)
- Lettre de réponse – Accès partiel (.docx 32 KB)
- Lettre de réponse – Refus (.docx 28 KB)
- Avis à un tiers (.docx 29 KB)
- Avis de consultation d’un tirs à l’auteur d’une demande (.docx 27 KB)
- Avis à l’auteur d’une demande – Décision de communiquer ou non des renseignements concernant un tiers (.docx 31 KB)
- Avis à un tiers – Décision de communiquer ou non des renseignements concernant un tiers (.docx 30 KB)
- Accusé de réception de la demande de correction (.docx 26 KB)
- Décision – Demande de correction (.docx 29 KB)
- Abandon de la demande (.docx 27 KB)
- Accusé de réception d’une DAI (.docx 27 KB)
- Demande de précision et confirmation (.docx 28 KB)
- Renseignements déjà accessibles au public (.docx 32 KB)
- Lettre de réponse – Documents hors de la portée de la LDIPVP (.docx 27 KB)
- Réponse – Les documents n’existent pas (.docx 34 KB)
- Avis de prorogation du délai (.docx 30 KB)
- Transfert d’une demande à un autre organisme public (.docx 28 KB)