Ce que nous faisons
La Gazette royale est une publication hebdomadaire officielle du gouvernement du Nouveau-Brunswick et est produite par le Bureau du Conseil exécutif. On y trouve :
- les décisions du conseil d’administration;
- les avis relatifs au Registre corporatif;
- les avis prévus par la loi;
- les proclamations législatives;
- les règlements nouveaux ou proposés;
- les nouvelles lois;
- les avis au public;
- les listes des ventes pour non-paiement de l’impôt.
La Gazette royale est publiée gratuitement tous les mercredis et est accessible à l’adresse www.gnb.ca/gazette-royale. Des copies papier sont également disponibles sous forme de recueils annuels à la Bibliothèque de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, à Fredericton.
Les avis et les renseignements publiés par une source externe relèvent du ministère, de l’organisme ou de la personne-ressource responsable, qui sont clairement indiqués. Toute question ou demande de renseignements supplémentaires doit être adressée à la source pertinente. Le Bureau du Conseil exécutif n’est pas responsable de l’exactitude ni de la fiabilité de l’information fournie par une source externe. Il ne mène pas de recherches et n’adresse pas de conseils juridiques.
Le contenu de la Gazette est publié aux fins d’utilisation personnelle et publique non commerciale et se veut facilement accessible. Il peut être reproduit par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre autorisation préalable, à condition de veiller à l’exactitude des renseignements reproduits.