Plan de classification et calendriers de conservation des documents communs

Le PCCC s’applique aux documents communs de tous les organismes publics du Nouveau-Brunswick, tel qu’il est défini dans la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée (LDIPVP).

Aperçu

Le Plan de classification et calendriers de conservation des documents communs (PCCC) vous aide à gérer les documents communs du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Il comprend plus de 60 calendriers de conservation, qui expliquent la durée de conservation des documents et les mesures à prendre à chaque étape de leur cycle de vie.

À propos de la publication

Type : Rapport corporatif
Rapport corporatifType de fichier : PDF ( 1.5 Mo)
Pages : 143
Éditeur : Gestionnaire de la gestion de l’information de l’entreprise
Date de publication : 2025/06/12
Dernière mise à jour : 2025/06/12

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