Merci de votre participation. La période d’engagement est maintenant terminée.
La tournée de mobilisation du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux a permis d’entendre ce que plus de 500 Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises avaient à dire. Tous les commentaires seront résumés dans un rapport Ce que nous avons entendu, qui contribuera à la modernisation de la Loi sur l’assainissement de l’eau et à l’amélioration de la gestion de l’eau.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a fait de la protection de la qualité de l’eau l’une de ses priorités. Une eau propre et salubre préserve notre santé, soutient les écosystèmes aquatiques et assure le bien-être des générations futures.
La Loi sur l’assainissement de l’eau est le principal instrument législatif dont dispose la province pour protéger la qualité et la quantité de l’eau ainsi que les milieux aquatiques. Elle couvre la protection et la gestion des eaux de surface et des eaux souterraines, des sources d’eau potable, des bassins hydrographiques et des terres humides, y compris par des règles sur la délivrance de permis et des mesures garantissant la conformité des activités qui influent sur la qualité et la quantité de l’eau. Comme cette Loi est en vigueur depuis 1989, nous sommes en train de l’examiner, ainsi que ses règlements, pour :
Vos commentaires peuvent aider à façonner l’avenir de la Loi sur l’assainissement de l’eau et à renforcer les mesures de protection de l’eau partout au Nouveau-Brunswick.
L’examen est axé sur la qualité de l’eau et la quantité de l’eau, notamment sur le cadre législatif sous-jacent. Il ne vise pas les éléments suivants :
Vos commentaires sont essentiels à ce processus. Comment participer :
Du 6 octobre au 27 novembre Sondage et envoi de commentaires écrits |
Du 22 octobre au 20 novembre Séances de consultation en personne et en ligne |
Mars 2026 Rapport Ce que nous avons entendu |
Veuillez noter que l’inscription est obligatoire pour les séances en personne. Elle est aussi requise pour la réception du lien vers la séance virtuelle sur la plateforme Zoom.
Il vous faudra de cinq à dix minutes pour répondre au questionnaire d’un sondage anonyme, qui couvre un large éventail d’enjeux liés à la Loi sur assainissement de l’eau.
Toute personne souhaitant exprimer son avis au-delà du sondage ou compléter sa participation aux séances peut fournir des commentaires par écrit. C’est également une bonne façon de faire entendre votre voix si vous n’êtes pas en mesure de participer à une séance.
Le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (MEGL) vous demande de nous faire part de vos commentaires sur la Loi sur l’assainissement de l’eau et ses règlements – leur application à l’heure actuelle, les améliorations possibles et la mesure dans laquelle ils répondent aux besoins et aux attentes de la population néo-brunswickoise. Vos commentaires nous aideront à mettre à jour cette loi au cours des prochains mois.
Nous avons scindé l’examen en six thèmes principaux. Chaque thème comporte une série de questions à l’intention du public, aux fins de rétroaction. Les enjeux soumis à l’examen, ci-dessous, constituent un point de départ pour une discussion plus approfondie. Nous reconnaissons que les défis liés à l’eau sont complexes, divers et en évolution, et nous sommes ouverts à l’exploration d’autres sujets, perspectives et possibilités.
La population néo-brunswickoise a besoin d’une eau propre. Ainsi, le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (MEGL) reconnaît l’importance de les tenir informés et de leur offrir l’occasion de se renseigner sur les décisions qui affectent l’eau.
Certaines activités nécessitent un permis ou une autorisation du gouvernement pour s’assurer qu’elles n’ont pas d’incidence importante sur la qualité ou la quantité de l’eau et, en fin de compte, sur les habitats ou les collectivités.
En voici des exemples :
Ces permis et autorisations prévoient des conditions visant à réduire au minimum les répercussions sur l’eau. Le gouvernement peut les rendre obligatoires.
La surveillance et la production de rapports fournissent les preuves nécessaires pour comprendre la qualité et la quantité de l’eau, cerner les risques et évaluer l’efficacité des mesures de protection. En vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau, le gouvernement et les industries réglementées ont des rôles à jouer dans la collecte et l’échange de données.
Les groupes de surveillance communautaires apportent également des connaissances et des données précieuses à l’échelle locale, comblant souvent des lacunes que les programmes gouvernementaux ne peuvent pas toujours couvrir.
Le MEGL veille à l’application de la Politique d’observation et d’exécution. En vertu des dispositions législatives en matière d’environnement que fait appliquer le MEGL, le ministre peut prendre des arrêtés, notamment visant ce qui suit :
Le ministre désigne des inspecteurs pour appliquer ce processus, notamment inspecter les lieux, donner des ordres et imposer des pénalités, comme des contraventions, des amendes et intenter des poursuites judiciaires pour violation de la Loi sur l’assainissement de l’eau et ses règlements. Une application rigoureuse et transparente renforce la confiance, décourage les violations et démontre que la protection de l’eau est une priorité commune.
Les bassins hydrographiques relient les eaux d’amont, les terres humides, les rivières, les lacs et les zones côtières en un seul réseau. Les activités menées dans une partie d’un bassin hydrographique peuvent influer sur la qualité de l’eau, les habitats et les collectivités en aval. La Loi sur l’assainissement de l’eau prévoit des outils pour protéger les zones sensibles et gérer les effets cumulatifs de ces activités. Le Ministère entreprend, finance et oriente les activités de gestion des bassins hydrographiques, comme la surveillance de la qualité de l’eau, l’évaluation, la production de rapports et la planification de mesures dans l’ensemble de la province. Les résultats du Nouveau-Brunswick sur la qualité de l’eau sont comparés aux objectifs établis par le Conseil canadien des ministres de l’environnement. Ils sont affichés en ligne annuellement.
L’eau potable est fondamentale pour la santé publique. La Loi sur l’assainissement de l’eau joue un rôle clé dans la protection des sources d’eau potable des réseaux publics qui desservent les villes de même que pour les milliers de Néo-Brunswickois qui dépendent de puits privés.
La protection de l’eau potable passe par la prévention de la pollution à la source, l’établissement de normes, la surveillance des systèmes de traitement et de distribution, la promotion des analyses régulières et l’entretien des puits privés. La diffusion d’avis au public lors d’incidents liés à la qualité de l’eau est également essentielle pour la santé et le maintien de la confiance.
Nous avons préparé un guide d’examen complet de la Loi sur l’assainissement de l’eau : Guide d’examen (PDF 298 Ko). pour vous aider à orienter vos réflexions sur cette loi et ses améliorations éventuelles.
Pour en savoir plus sur la Loi sur l’assainissement de l’eau, consultez les ressources suivantes :