Modernisation de la Loi sur la location de locaux d’habitation

La Société d'habitation du Nouveau-Brunswick (SHNB) fait de la modernisation de la Loi sur la location de locaux d'habitation une de ses principales priorités.  SHNB travaille actuellment à clarifier et à mettre a jour les règles de location, afin d'offrir un cadre plus juste, plus simple et plus pratique pour les locataires et les propriétaires.

Au cours de la dernière année, le Bureau des relations entre les locataires et les propriétaires a consulté plusieurs groupes et recuelli de nombreux commentaires.  Ces échanges ont permis de repérer plusieurs problèmes dans la loi actuelle, comme des règles qui ne sont plus à jour, des incoherences ou des points qui manquent de clarté.  Ces constats viennent de notre travail quotidien sur le terrain et de l'analyse des nouvelles situations qui se présentent.

Ce sondage sert à confirmer ce que nous avons déjà entendu et à compléter notre travail. Il nous aide aussi à nous assurer qu’aucun point important n’a été oublié. Vos idées et commentaires contribueront directement à préparer une version entièrement revue de la loi, qui devrait être présentée à l’Assemblée législative d’ici l’automne 2026.