Dépôt d’un projet de loi pour se préparer en vue du projet du barrage de Mactaquac

Communiqué

Ministère de l’Énergie

05 novembre 2025

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement a déposé un projet de loi visant à apporter de la clarté et de la certitude à Énergie NB et aux entreprises qui fourniront de l’équipement et des services lors d’une possible remise à neuf du barrage de Mactaquac.

« La Loi sur le projet d’atteinte de durée de vie utile de la centrale de Mactaquac ne vise pas à approuver le projet en soi, mais elle permettra de veiller à ce qu’il puisse aller de l’avant en temps opportun, afin que le barrage puisse continuer à produire de l’électricité propre pour la population du Nouveau-Brunswick », a déclaré le ministre de l’Énergie, René Legacy. « Nous reconnaissons qu’il s’agit d’un projet de grande envergure, tant sur le plan logistique que financier, et nous avons élaboré une loi visant à améliorer sa faisabilité. »

Si elle est adoptée, la loi permettrait de :

·         exempter le projet des exigences de cautionnement prévues par la Loi sur les recours dans le secteur de la construction, tout en maintenant la retenue de garantie de cinq pour cent prévue à l’article 34. Cette mesure est jugée nécessaire parce que le marché canadien du cautionnement ne peut généralement pas fournir un cautionnement de 50 pour cent pour les contrats d’une durée de plus de cinq ans;

·         désigner le projet comme « projet majeur » en vertu de la Loi sur les relations industrielles, une fois que le processus de convention collective aura été conclu avec les associations professionnelles et les syndicats, ce qui garantirait la stabilité de la main-d’œuvre et la certitude liée aux coûts;

·         préciser que toutes les démarches d’approvisionnement liées au projet sont exemptées de la Loi sur la passation des marchés publics, ce qui éliminerait toute ambiguïté et permettrait à Énergie NB d’agir avec confiance et souplesse;

·         garantir aux agences de financement fédérales, comme la Banque de l’infrastructure du Canada, que le gouvernement provincial est prêt à négocier des ententes qui respectent leurs modalités et conditions.

« Cette loi vise à éliminer les obstacles, à apporter des éclaircissements et à s’assurer que le Nouveau-Brunswick est prêt à aller de l’avant, le cas échéant », a affirmé M. Legacy.

 

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