Communiqué
Ministère des Affaires intergouvernementales, Ministère des Transports et de l’Infrastructure
25 novembre 2025
YELLOWKNIFE (GNB) – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur ont annoncé de nouvelles mesures visant à faire progresser le commerce au Canada.
Le Comité du commerce intérieur s’est réuni récemment dans les Territoires du Nord-Ouest, où le Nouveau-Brunswick et la plupart des autres administrations ont signé le premier Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits.
« Le gouvernements de partout au pays continuent à reconnaître la nécessité de rendre les échanges commerciaux au sein du Canada plus attrayants et plus efficaces », a déclaré le ministre des Affaires intergouvernementales, Jean-Claude D’Amours. « Le gouvernement du Nouveau-Brunswick continue d’appuyer le travail du Comité du commerce intérieur, et il est ravi de s’engager à prendre d’autres mesures dans le dossier du commerce intérieur. »
Les gouvernements de partout au pays réglementent la vente de nombreux produits afin d’assurer le maintien de diverses normes. Cependant, lorsque les exigences réglementaires diffèrent d’une province ou d’un territoire à l’autre, elles peuvent engendrer des coûts et créer des obstacles aux affaires. Cet accord s’inscrit dans la même direction que les efforts déjà déployés par le Nouveau-Brunswick, en particulier en ce qui a trait à la présentation de la Loi sur le libre-échange au Canada.
Dans le cadre de cette rencontre, M. D’Amours a indiqué qu’il est important que toutes les administrations respectent leur engagement à mettre en œuvre la vente directe d’alcool aux consommateurs d’ici mai 2026, conformément au protocole d’entente signé par les provinces et territoires participants en juin. Le Nouveau-Brunswick et le Manitoba l’ont déjà fait, alors que d’autres administrations poursuivent leur travail en vue de sa mise en œuvre.
Les ministres ont également approuvé un protocole d’entente sur le camionnage interprovincial, qui a été élaboré en collaboration avec le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière. Ce protocole d’entente vise à réduire les obstacles au commerce intérieur dans le secteur du camionnage et à faciliter la circulation efficace des produits à travers le pays.
« Nous sommes heureux d’avoir signé un protocole d’entente avec les autres administrations canadiennes, ce qui nous engage tous à harmoniser nos règlements liés à l’industrie du camionnage », a affirmé le ministre des Transports et de l’Infrastructure, Chuck Chiasson. « Ces mesures portent sur l’amélioration de l’efficacité et de la sécurité, l’adoption d’exemptions uniformes concernant les véhicules électriques, et l’adoption de normes nationales relatives aux limites de poids d’un ensemble d’essieux, à la longueur des semi-remorques, et à l’équipement utilisé pour les chargements surdimensionnés. »
Il s’agissait de la neuvième réunion du comité en 2025.
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Renseignements pour les médias
Paul Bradley, communications, ministère des Affaires intergouvernementales, [email protected].