Communiqué
Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
27 mars 2026
FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement a lancé une initiative d’enquêtes centralisées et virtuelles sur le cautionnement, qui permet à toutes les parties de comparaître en ligne, afin d’améliorer l’accès à la justice en temps opportun, de réduire les retards dans certains des tribunaux les plus occupés de la province, et de favoriser une utilisation plus efficace des ressources des tribunaux.
Le lancement officiel aura lieu le 9 avril pour toutes les enquêtes sur le cautionnement de Fredericton et de Woodstock, et le programme sera par la suite élargi pour être offert à Moncton.
« Le but de cette initiative est d’améliorer l’accès à la justice en temps opportun, mais aussi de faire les choses autrement pour que le système de justice fonctionne mieux pour la population du Nouveau-Brunswick », a déclaré le ministre de la Justice et procureur général, Robert McKee. « Bien que le format des enquêtes soit nouveau, la loi, elle, ne l’est pas. Les mêmes critères juridiques, le même contrôle judiciaire et les mêmes protections pour les personnes accusées et la sécurité publique s’appliquent, qu’il s’agisse d’une enquête virtuelle ou d’une enquête en personne. »
L’objectif est de libérer les salles d’audience pour la tenue de procès et d’autres affaires. En ayant recours à des enquêtes virtuelles au besoin, cette initiative permettra une utilisation plus efficace des salles d’audience et aidera à réduire la pression dans les régions où les délais d’attente sont plus longs.
La Cour provinciale à Fredericton compte trois salles d’audience et traite un volume élevé d’accusations. Les affaires de libération sous caution occupent actuellement une salle à temps plein, deux jours par semaine dans cette région.
L’initiative appuie la mise en place de deux tribunaux virtuels de libération sous caution, qui tiendront des audiences cinq jours par semaine. Lorsque les tribunaux virtuels seront en activité à Fredericton, à Woodstock et à Moncton, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique collaborera avec le juge en chef de la Cour provinciale pour déterminer si des enquêtes virtuelles sur le cautionnement devraient être offertes dans d’autres régions.
« Cette mesure fait partie d’un changement plus vaste dans la façon d’administrer la justice au Nouveau-Brunswick, a dit M. McKee. Nous devons faire un meilleur usage de notre temps, de nos salles d’audience et de nos gens. Tenir les enquêtes sur le cautionnement en ligne est une mesure pratique et transformationnelle qui permettra de réduire les délais, de libérer de l’espace pour la tenue de procès et d’établir un système de justice plus moderne et efficace pour les gens du Nouveau-Brunswick. »
Pour les personnes déjà en détention, il n’y aura aucun changement au processus, car en général, leurs enquêtes sur le cautionnement se déroulent déjà par vidéo.
Toutes les affaires entendues dans le cadre d’enquêtes virtuelles sur le cautionnement seront accessibles au public par l’entremise de la plateforme Microsoft Teams, tous les jeudis, à 10 h et à 13 h 30. Les liens menant à chacun des tribunaux virtuels de libération sous caution seront disponibles au public sur les sites Web de la Cour provinciale et du gouvernement.
Les Services aux tribunaux offriront d’autres dispositions aux personnes qui n’ont pas accès à la technologie requise.
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Renseignements pour les médias
Jade Emmanuel, communications, ministère de la Justice et de la Sécurité publique, [email protected].