Communiqué
Ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Ministère de la Santé
31 mars 2026
MONCTON (GNB) – Le programme du Tribunal de la santé mentale et des dépendances est désormais en place à Moncton, et il propose une nouvelle voie au sein du système judiciaire pour les personnes dont le comportement criminel est associé à des problèmes de dépendance ou à une maladie mentale.
« Le lancement de ce programme reflète notre engagement à traiter les causes profondes des comportements criminels, tout en maintenant la responsabilisation et en protégeant la sécurité du public », a déclaré le ministre de la Justice et procureur général, Robert McKee, qui est également ministre responsable des Services de santé mentale et de traitement des dépendances. « En orientant les participants admissibles vers des traitements et des mesures de soutien communautaires sous la supervision du tribunal, nous contribuons à briser le cycle de la récidive dans le système judiciaire. »
Ce programme est volontaire et il est offert aux personnes âgées de 18 ans et plus qui répondent aux critères juridiques et cliniques établis. Les participants sont orientés vers le programme par l’entremise du système judiciaire et ils doivent être approuvés par un procureur de la Couronne, qui doit être convaincu que leur participation ne met pas en danger la sécurité du public et ne compromet pas la confiance envers l’administration de la justice.
Des intervenants-pivots travaillent avec les procureurs de la Couronne et les participants en vue de vérifier leur admissibilité et d’élaborer leur plan de traitement individualisé. Les mesures de soutien disponibles peuvent comprendre des services de santé mentale et de traitement des dépendances, ainsi que des ressources en matière de logement et d’autres ressources communautaires. Si la personne termine son programme avec succès, les accusations seront retirées.
Les personnes qui ont un dossier comportant des infractions graves et récentes liées à la violence ou à la drogue; qui ont commis des infractions sexuelles impliquant une victime âgée de moins de 16 ans; qui ont commis des infractions passibles d’une peine d’emprisonnement minimale obligatoire ou pour lesquelles le procureur de la Couronne demande une peine de plus de deux ans; ou qui ont commis une infraction liée à la conduite d’un véhicule ayant causé des lésions corporelles à la victime ne sont pas admissibles au programme.
Le programme a été mis en œuvre à Moncton, et on prévoit l’étendre à d’autres régions.
31-03-26
Liens connexes
Programme du Tribunal de la santé mentale et des dépendances de Moncton
Sujets connexes
Renseignements pour les médias
Jade Emmanuel, communications, ministère de la Justice et de la Sécurité publique, [email protected].