Une enquête du coroner formule des recommandations afin d’améliorer les enquêtes et la surveillance pour les cas concernant des personnes mineures

Communiqué

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique

15 avril 2026

SAINT JOHN (GNB) – Le jury d’une enquête du coroner a formulé des recommandations en vue d’améliorer les enquêtes et la surveillance pour les cas qui concernent des personnes mineures.

Une enquête du coroner sur le décès d’Aaliyah Burrell a eu lieu cette semaine au palais de justice de Saint John. Mme Burrell est décédée le 12 mars 2021.

Le Comité d’examen des décès d’enfants s’est penché sur ce décès et il a recommandé la tenue d’une enquête du coroner.

Les coroners et les jurys peuvent considérer qu’un décès constitue un homicide, un suicide, un accident, ou qu’il découle de causes naturelles ou d’une cause indéterminée. Il est ressorti de l’enquête que le décès de Mme Burrell découle d’une cause indéterminée. Le jury a établi que le décès est survenu à la suite d’un trauma violent.

Les cinq membres du jury ont entendu 12 témoins et formulé plusieurs recommandations :

·         qu’une procédure opérationnelle normalisée soit établie à l’intention des forces de l’ordre dans les affaires qui concernent le décès d’une personne mineure, prévoyant notamment la participation obligatoire des services d’identité judiciaire ainsi que des entrevues obligatoires avec toutes les personnes présentes au moment du décès;

·         que la formation offerte aux coroners soit améliorée afin de veiller à ce qu’ils soient en mesure d’exercer leur autorité lorsqu’ils mènent des enquêtes sur le décès d’une personne mineure;

·         que le coroner et les forces de l’ordre soient tenus d’assister à toutes les autopsies de type 2 pratiquées sur des personnes mineures;

·         que la présence de travailleurs paramédicaux en soins avancés soit assurée dans les régions rurales;

·         que l’autorité compétente ou le district compétent veille à ce que des vérifications du bien-être périodiques soient menées auprès des familles qui choisissent l’enseignement à domicile pour leurs enfants afin d’assurer une surveillance continue du bien-être des élèves;

·         que toutes les demandes de services supplémentaires (comme les services d’identité judiciaire, les services aux victimes, etc.) soient formellement consignées, y compris la justification de toute décision prise.

La coroner en chef transmettra ces recommandations aux organismes concernés pour qu’ils en prennent connaissance et y répondent. Toute réponse reçue sera comprise dans le rapport annuel 2026 de la coroner en chef.

Une enquête du coroner est une procédure judiciaire officielle qui permet la présentation publique de toute preuve relative à un décès. Elle n’attribue aucune responsabilité juridique ni aucun blâme. Cependant, des recommandations peuvent être formulées en vue de prévenir d'autres décès dans des circonstances semblables dans l’avenir.

15-04-26

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