Dépôt de modifications à la Loi sur l’inscription des lobbyistes

Communiqué

Bureau du Conseil exécutif

12 mai 2026

FREDERICTON (GNB) — Le gouvernement a proposé des modifications à la Loi sur l’inscription des lobbyistes en vue de moderniser et de renforcer le registre des lobbyistes.

« Notre gouvernement s’est engagé à faire preuve de transparence et de responsabilité, et ces modifications contribueront justement à accroître la transparence et l’obligation de rendre des comptes dans le cadre des activités de lobbyisme », a déclaré le ministre de la Justice et procureur général, Robert McKee. « Ces modifications serviront de base pour l’élaboration d’autres règlements qui, grâce à une grande participation des intervenants, permettront d’établir des critères équitables et raisonnables ainsi que des paramètres, et de définir des obligations claires en ce qui a trait à la façon de déclarer les interventions auprès du gouvernement. »

L’objectif de la loi est de garantir la liberté d’accès au gouvernement dans le cadre d’un processus transparent, et d’accroître la transparence quant aux interactions des lobbyistes avec le gouvernement.

Aucune modification importante n’a été apportée à la loi ni au registre depuis leur création en 2014. M. McKee a indiqué que la loi présentement en vigueur ne reflète pas les modifications apportées par le gouvernement fédéral et d’autres gouvernement provinciaux, que le registre ne correspond plus à la structure gouvernementale actuelle et qu’il ne permet plus de répondre adéquatement à son obligation de rendre des comptes, ce qui engendre des défis pour les lobbyistes et le public. Élaborées en collaboration avec le commissaire à l’intégrité, les modifications proposées intègrent des pratiques émergentes et exemplaires et harmonisent les mécanismes du Nouveau-Brunswick avec ceux d’autres administrations.

Si elles sont adoptées, les modifications proposées permettraient de :

·         obliger tous les lobbyistes, y compris les lobbyistes salariés, à s’inscrire avant d’amorcer toute activité de lobbyisme;

·         exiger la production de rapports mensuels sur les activités de lobbyisme pour faire preuve de transparence en temps opportun et être en mesure d’effectuer des vérifications;

·         accorder au commissaire à l’intégrité le pouvoir de mener des enquêtes sur les cas de non-conformité avec la loi, un règlement ou un code de conduite, et d’imposer des pénalités administratives;

·         exiger l’élaboration d’un code de conduite pour définir les comportements attendus et promouvoir des valeurs éthiques;

·         inclure une période de transition d’un an suivant la proclamation de la loi afin de permettre la participation des intervenants, l’élaboration des règlements et la tenue d’activités de sensibilisation avant l’entrée en vigueur des pénalités administratives.

Dans le cadre de cette modernisation, le registre en ligne ferait également l’objet de mises à jour en vue de simplifier la présentation de rapports et de rendre l’outil encore plus convivial.

Le renforcement et la modernisation de la Loi sur l’inscription des lobbyistes s’inscrivent dans l’engagement du gouvernement à accroître la transparence et l’obligation de rendre des comptes.

12-05-26

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