Ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux
12 mai 2026
FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement a déposé des modifications à la Loi sur la gouvernance locale qui, si elles sont adoptées, permettraient aux gouvernements locaux d’établir des sociétés à but lucratif pour produire de l’énergie propre et tirer profit de la vente d’énergie renouvelable.
« Ces modifications permettront aux gouvernements locaux d’avoir les outils nécessaires pour bâtir ensemble des projets d’énergie propre, et de conserver les bénéfices dans les communautés », a déclaré le ministre des Gouvernements locaux, Aaron Kennedy. « Au lieu de sortir de la province, les recettes pourront être réinvesties dans des priorités locales, comme l’infrastructure, les services et la croissance économique, tout en créant de bons emplois et en générant de l’énergie plus abordable et durable pour les gens du Nouveau-Brunswick. »
En vertu de la loi actuelle, un gouvernement local peut, dans ses limites territoriales, construire une installation de production d’électricité, en être le propriétaire ou l’exploiter pour ses propres besoins, ou la vendre à un consommateur ou à une entreprise de distribution d’électricité. Cela comprend les projets d’énergie renouvelable, notamment ceux liés à l’énergie solaire, éolienne et hydroélectrique.
Les modifications législatives proposées faciliteraient de tels projets en permettant aux conseils municipaux de déléguer des pouvoirs connexes – notamment le pouvoir d’emprunt – aux commissions de services régionaux. Elles permettraient également aux gouvernements locaux de produire de l’énergie à des fins lucratives, pourvu qu’elle provienne de projets d’énergie propre.
« C’est un moment historique pour les communautés du Nouveau-Brunswick », a affirmé le maire de Bois-Joli, Mario Pelletier, qui est également président de l’Alliance de l’énergie du Nord. « Nous sommes très encouragés par les modifications législatives qui ont été déposées. Au cours des derniers mois, la Commission de services régionaux Restigouche a collaboré avec ses partenaires – la Commission de services régionaux Chaleur, la Commission de services régionaux Péninsule acadienne, ainsi que les Premières Nations d’Eel River Bar et de Pabineau – en vue d’établir l’Alliance de l’énergie du Nord. Ces modifications législatives nous permettront de procéder à l’enregistrement juridique de l’alliance et à officialiser les partenariats avec d’éventuels promoteurs de projets d’énergie renouvelable, ce qui ouvrira la voie à une croissance économique durable et à des bénéfices à long terme pour nos communautés. »
Les modifications proposées offriraient aux gouvernements locaux divers modèles d’affaires favorisant les investissements, le partage des risques, la collaboration et la simplification des processus.
12-05-26
Vicky Lutes, communications, ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, [email protected].