Présentation de la Loi sur les ressources minérales

Communiqué

Ministère des Ressources naturelles

13 mai 2026

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement a présenté la Loi sur les ressources minérales, qui constituera le fondement de l’un des cadres réglementaires les plus souples, prévisibles et opportuns pour l’exploitation minérale au Canada, selon le ministre des Ressources naturelles, John Herron.

« Avec notre nouvelle Stratégie détaillée sur les minéraux et notre nouvelle Loi sur les ressources minérales, nous prenons des mesures audacieuses et décisives pour repenser le secteur minier du Nouveau-Brunswick, a déclaré M. Herron. Notre objectif est ambitieux, mais il est clair : occuper le premier rang au Canada pour ce qui est de l’exploration et de l’exploitation concurrentielles et durables, soutenues par un cadre réglementaire moderne, progressiste et efficace. »

Investir dans le secteur minier est un élément clé de la nouvelle stratégie de développement économique de la province, qui a été rendue publique récemment. Le plan cible les domaines où le Nouveau-Brunswick possède un avantage concurrentiel, comme les minéraux critiques.

La loi permettrait au gouvernement de simplifier les processus d’approbation, de renforcer les mesures de protection de l’environnement, d’améliorer les exigences relatives à la remise en état, et de renforcer les mesures de garantie financière pour prévenir l’abandon de sites miniers dans l’avenir.

Elle remplacerait la Loi sur les mines, qui est en place depuis 1985. La nouvelle loi reflète des décennies de changements technologiques dans le secteur minier, l’évolution des normes environnementales, et les attentes croissantes en matière de collaboration avec les Premières Nations et les gouvernements locaux.

La loi et ses règlements ultérieurs permettraient également de réviser les droits, les loyers et les redevances pour veiller à ce que les gens du Nouveau-Brunswick obtiennent une juste valeur pour leurs ressources, en plus de renforcer les dispositions liées à la remise en état, aux garanties financières et à la gestion des sites à long terme.

La nouvelle loi permettrait aussi au gouvernement de simplifier le processus d’approbation des projets d’exploitation minière grâce aux mesures suivantes :

·         coordination d’un processus d’approbation unique avec des échéanciers clairs;

·         renforcement de la collaboration avec les Premières Nations et les communautés;

·         renforcement des garanties financières, ainsi que des exigences en matière de fermeture et de surveillance à long terme;

·         amélioration de la transparence et de la prévisibilité grâce à des outils de réglementation modernes.

« Au nom de l’Association des prospecteurs et des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick, nous voulons apporter notre appui solide aux démarches positives entreprises par le gouvernement en vue de moderniser la Loi sur les mines », a dit le président de l’association, Robert Murray. « Nous apprécions les changements positifs que le gouvernement apporte à la Loi sur les mines en créant un système moderne et prévisible pour l’exploration minière dans notre province. Ces changements permettront de créer un cadre plus clair et plus prévisible pour l’exploration et l’exploitation minières responsables dans l’ensemble de la province. Nous apprécions l’engagement du gouvernement à renforcer le secteur minier du Nouveau-Brunswick, et nous avons hâte de continuer à travailler ensemble. »

« Notre nouvelle loi offre un fondement solide et moderne pour la progression de notre secteur minier, a affirmé M. Herron. Elle soutient une exploitation responsable, elle renforce la confiance du public, et elle permet de s’assurer que le Nouveau-Brunswick est en bonne position pour exploiter les minéraux critiques dont le monde entier a besoin, tout en offrant des avantages économiques et sociaux à long terme aux gens du Nouveau-Brunswick. »

13-05-26