Le gouvernement a proposé des mesures législatives portant sur la responsabilisation, la main-d’œuvre et la croissance économique

Communiqué

Cabinet de la première ministre

12 juin 2026

FREDERICTON (GNB) – L’Assemblée législative a adopté, au cours de la session du printemps, 27 projets de loi visant à rendre la vie plus abordable, renforcer les services publics, soutenir la main-d’œuvre, moderniser les mesures de responsabilisation et favoriser la croissance économique dans l’ensemble du Nouveau-Brunswick.

« Les gens du Nouveau-Brunswick demandent des résultats concrets dans leur vie quotidienne, et c’est exactement ce que cette session nous a permis de faire », a déclaré la première ministre, Susan Holt. « Nous avons adopté des mesures pour rendre les lieux de travail plus équitables et plus transparents, renforcer les services publics, améliorer l’obligation de rendre des comptes, et éliminer les obstacles qui empêchaient les personnes et les entreprises de progresser. Nous voulons bâtir une province plus efficace pour les personnes qui vivent et travaillent ici. »

Plusieurs textes de loi qui ont été adoptés s’inscrivent dans les engagements pris par le gouvernement pour renforcer l’abordabilité, la transparence, les soins de santé et la croissance économique. Ces engagements comprennent :

·         une réforme du régime d’impôt foncier pour le rendre plus stable, prévisible et transparent grâce à l’instauration de mécanismes de stabilisation des taux locaux et provinciaux, à l’amélioration du Programme de dégrèvement d’impôt foncier, à la prolongation de la période d’appel, et à la modification de la facture d’impôt foncier à compter de l’année d’imposition 2027;

·         la présentation d’une loi sur la transparence salariale comme première étape vers l’instauration progressive de l’équité salariale dans le secteur privé, notamment en exigeant l’affichage de la fourchette salariale dans les offres d’emplois, en interdisant l’utilisation de l’historique salarial dans le processus d’embauche, et en protégeant les membres du personnel contre les représailles pour avoir discuté de leur salaire;

·         la modernisation et le renforcement du registre des lobbyistes afin d’accroître la transparence, l’obligation de rendre des comptes, et la confiance du public dans le processus décisionnel du gouvernement;

·         la création d’un bureau du défenseur des consommateurs dans le secteur de l’énergie pour protéger les clients résidentiels et les petites entreprises, aider à résoudre les plaintes, et donner aux consommateurs une voix plus forte dans les décisions relatives aux tarifs et aux services énergétiques;

·         la modernisation du cadre pour l’exploitation minière dans la province en vue de favoriser une exploitation responsable des ressources minérales, tout en renforçant les mesures de protection de l’environnement et la certitude réglementaire;

·         la bonification du crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises afin d’encourager les investissements dans les secteurs stratégiques, de soutenir la croissance des entreprises et de stimuler la productivité;

·         l’élargissement de l’accès aux soins des sages-femmes en étendant leur champ d’exercice, en permettant aux personnes inscrites à ce programme d’études de suivre leur formation dans la province, et en renforçant la représentation du public au sein du conseil de l’Ordre des sages-femmes du Nouveau-Brunswick;

·         la présentation d’une loi faisant passer de cinq jours à 27 semaines la durée du congé non rémunéré avec protection de l’emploi en cas de maladie ou pour se rétablir à la suite d’une blessure, afin d’offrir un soutien accru aux travailleurs qui font face à de graves problèmes de santé;

·         la réduction des obstacles pour les travailleurs qualifiés et les apprentis provenant de l’extérieur de la province, de manière à permettre à ces professionnels qualifiés de vivre et de travailler plus facilement au Nouveau-Brunswick;

·         l’amélioration de la façon dont les incidents liés à la sécurité des patients sont examinés, communiqués et utilisés afin de favoriser l’amélioration continue et l’apprentissage dans l’ensemble du système de santé;

·         le soutien à l’égard de l’autogouvernance des Premières Nations en leur permettant d’appliquer leurs règlements administratifs et de traiter les poursuites en vertu de ces règlements dans le cadre du système utilisé pour les infractions provinciales;

·         l’élimination des obstacles à la justice pour les personnes survivantes d’agression sexuelle, de violence de la part d’un partenaire intime ou de préjudices de même nature dans une relation de dépendance.

12-06-26

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