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Rapports annuels
Cabinet du procureur général
Rapports annuels
Services des coroners
Rapports annuels
- Le Bureau du Coroner en Chef rapport annuel 2023 (PDF 888 Ko)
- Le Bureau du Coroner en Chef rapport annuel 2022 (PDF 892 Ko)
- Le Bureau du Coroner en Chef rapport annuel 2021 (PDF 964 Ko)
- Le Bureau du Coroner en Chef rapport annuel 2020 (PDF 731 Ko)
- Le Bureau du Coroner en Chef rapport annuel 2019 (PDF 1.5 Mo)
Services correctionnels
Programmes de déjudiciarisation et justice réparatrice
Conducteurs et véhicules
Réglementation des jeux
- Modalités des licences de bingo (PDF 110 Ko)
- Modalités des licences de billets à languette et de billets à languette servant aux activités de bingo (PDF 116 Ko)
- Modalités des licences de soirées Monte-Carlo (PDF 103 Ko)
- Modalités des licences de tombola (PDF 482 Ko)
- Modalités des licences de tournois de poker Texas Hold’em (PDF 150 Ko)
- Chasse à l’as Règles du jeu normalisées (PDF 117 Ko)
Réglementation des alcools
- LIN : 0500 - Information sur la publicité en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools (PDF 152 Ko)
- LIN : 0501 - Renseignements au sujet de la licence pour servir du vin (PDF 149 Ko)
- LIN : 0502 - Information sur les extensions pour les établissements titulaires d'une licence (PDF 211 Ko)
- LIN : 0503 - Rens. à l’intention des titulaires de permis d’alcool concernant le prix de vente min. des boissons alcooliques (PDF 148 Ko)
- LIN : 0504 - Tonnelets de bière (PDF 127 Ko)
- LIN : 0505 - Info sur la fourniture de matériel, matières et produits en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools (PDF 144 Ko)
- LIN : 0506 - Info sur achats par titulaires d'une licence à des endroits autres qu'à la Société des alcools (PDF 140 Ko)
- LIN : 0507 - Guide des exploitants de brasserie et vinerie libre-service (PDF 140 Ko)
- LIN : 0508 - Boissons restreintes (PDF 136 Ko)
- LIN : 0509 - Guide d'info sur permis pour occasions spéciales délivrés en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools (PDF 135 Ko)
- LIN : 0510 - Licence d'ouverture prolongée (PDF 138 Ko)
- LIN : 0511 - Permis pour occasions spéciales Renseignements concernant les foires commerciales (PDF 136 Ko)
- LIN : 0512 - Renseignements concernant les événements spéciaux (PDF 122 Ko)
- LIN : 0513 - Renseignements à l'intention des fabricants de boissons alcooliques au Nouveau-Brunswick (PDF 490 Ko)
- LIN : 0514 - Conditions aux licences de divertissement (exotique) (PDF 138 Ko)
Bureau de l’exécution des ordonnances alimentaires et service de recalcul des aliments pour enfants
Police
- Coûts projetés des services de police en 2026
- Recommandations pour améliorer les interventions policières dans les cas de violence sexuelle (PDF 274 Ko)
- Coûts projetés des services de police en 2025
- Rapport annuel 2020-2021 commission de police du Nouveau-Brunswick (PDF 2.3 Mo)
- Coûts projetés des services de police en 2024 (PDF 202 Ko)
- Rapport 2021-2022 du programme des communautés plus sûres (PDF 148 Ko)
- Coûts projetés des services de police en 2022 (PDF 140 Ko)
- Modèle de prestation des services de police - Guide du processus - 2021 (PDF 138 Ko)
- Examen de la Commission de police du Nouveau-Brunswick - Octobre 2019 (PDF 4.2 Mo)
- Normes de police (PDF 873 Ko)
Fonds d’aide aux services de police municipaux rapport annuel (FASPM)
Étude de faisabilité sur la transition de la GRC, Province du Nouveau-Brunswick
Enquêtes de l’équipe d'intervention en cas d'incident grave
- Incident du 3 decembre 2024 (PDF 260 Ko)
- Incident du 9 septembre 2024 (PDF 442 Ko)
- Incident du 29 août 2024 (PDF 103 Ko)
- Incident du 10 août 2024 (PDF 273 Ko)
- Incident du 3 juillet 2024 (PDF 274 Ko)
- Incident du 14 juin 2024 (PDF 200 Ko)
- Juin 2024 – renvoi de la division J de la GRC (PDF 188 Ko)
- Incident du 15 avril 2024 (PDF 211 Ko)
- Incident du 14 avril 2024 (PDF 291 Ko)
- Incident du 22 mars 2024 (PDF 316 Ko)
- Incident du 29 Janvier 2024 (PDF 189 Ko)
- Incident du 19 janvier 2024 (PDF 273 Ko)
- Incident du 14 décembre 2023 (PDF 318 Ko)
- Incident du 22 novembre 2023 (PDF 279 Ko)
- Incident du 5 octobre 2023 (PDF 399 Ko)
- Incident du 24 septembre 2023 (PDF 186 Ko)
- Incident du 21 septembre 2023 (PDF 257 Ko)
- Incident du 21 septembre 2023 - renvoi de la force policière de Fredericton (PDF 266 Ko)
- Incident du 15 mai 2023 (PDF 376 Ko)
- Incident du 14 avril 2023 (PDF 228 Ko)
- Incident du 27 mars 2023 (PDF 251 Ko)
- Incident du 23 mars 2023 (PDF 328 Ko)
- Incident du 24 février 2023 (PDF 212 Ko)
- Incident du 14 février 2023 (PDF 261 Ko)
- Incident du 4 février 2023 (PDF 334 Ko)
- Incident du 20 novembre 2022 (PDF 290 Ko)
- Incident du 16 novembre 2022 (PDF 303 Ko)
- Incident du 29 juillet 2022 (PDF 113 Ko)
- Incident du 31 mai 2022 (PDF 204 Ko)
- Incident du 10 mai 2022 (PDF 147 Ko)
- Incident du 31 décembre 2021 (PDF 171 Ko)
- Incident du 16 septembre 2021 (PDF 173 Ko)