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Les normes relatives aux soumissions électroniques, les gabarits des dessins et les documents descriptifs requis pour les consultants qui travaillent à des projets avec la Division des bâtiments du ministère des Transports et de l’Infrastructure. Ces ressources contribuent à l’uniformité, à la conformité et à la documentation claire des projets.
Normes relatives aux soumissions électroniques et aux dessins
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PDF 283 KO
Normes pour la présentation électronique des soumissions des consultants(nomenclature des fichiers numériques DWG)
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PDF 221 KO
Normes du MTI – Division des bâtiments relatives aux couches CAO -
AUTOCAD
Gabarit des dessins du MTI – Division des bâtiments -
AUTOCAD
Données relatives au Code national du bâtiment -
AUTOCAD
Table des styles de tracé
Document de préface de devis type
Le cahier des charges standard ne doit pas être modifié ni joint au dossier d'appel d'offres, mais il s'applique à tous les projets faisant l'objet d'un appel d'offres lancé par la Division des bâtiments et fait partie intégrante du dossier contractuel.
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PDF 727 KB
Document de préface de devis type
Document de préface de devis propre au projet
Les sections du document de préface de devis propre au projet doivent être modifiées selon la conception du projet et font partie intégrante du dossier d'appel d'offres et du cahier des charges.
Fichier consolidé :
Fichiers individuels :
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DOCX
FD (dernière mise à jour : 2025-02-01) -
DOCX
FD000107 (dernière mise à jour : 2025-02-01) -
DOCX
FD000110 (dernière mise à jour : 2022-12-01) -
DOCX
FD000115 (dernière mise à jour : 2022-12-01) -
DOCX
FD002113 (dernière mise à jour : 2025-08-04) -
DOCX
FD002114 (dernière mise à jour : 2025-08-04) -
DOCX
FD004114 (dernière mise à jour : 2025-02-01) -
DOCX
FD004144 (dernière mise à jour : 2022-12-01) -
DOCX
FD004300 (dernière mise à jour : 2025-02-01) -
DOCX
FD009113 (dernière mise à jour : 2022-12-01) -
DOCX
FD010001 (dernière mise à jour : 2022-12-01) -
DOCX
FD013530 (dernière mise à jour : 2025-08-04)
Sections de devis descriptif
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DOCX
Section 07 52 00 Couvertures à membrane de bitume modifiéFournir la section suivante du devis lorsque l’énoncé des travaux comprend des membranes de bitume modifié.
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RTF
Section 09 64 66 Revêtement de sol en bois pour installation sportiveFournir la section suivante du devis lorsque l’énoncé des travaux comprend la construction ou le remplacement d’un plancher de gymnase.
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(VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC LE REPRÉSENTANT DE LA DIVISION DES ÉDIFICES DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE L’INFRASTRUCTURE.)
Section 09 65 66 Revêtement de sol souple pour installation sportiveFournir la section suivante du devis lorsque l’énoncé des travaux comprend la construction ou le remplacement d’un plancher de gymnase.
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RTF
Section 12 66 13 Estrades de gymnase (télescopiques)Fournir la section suivante du devis lorsque l’énoncé des travaux comprend des estrades.