Tarifs de location de machines

Ces tarifs sont utilisés couramment dans diverses industries (construction, fabrication, agriculture) où les sociétés ou les entrepreneurs louent du matériel comme des excavatrices, des bulldozers, des crues ou d’autres machines au lieu de les acheter.

Les tarifs de location de machines approuvés sont calculés de manière à inclure les coûts suivants :

• amortissement
• intérêt
• assurance responsabilité
• réparations et entretien
• fournitures
• carburants
• lubrifiants
• frais généraux
• profits

Les salaires des opérateurs ne sont pas inclus et sont payés séparément, conformément aux horaires approuvés ou aux conditions contractuelles.

Lorsque l’équipement est loué pour une semaine et retourné avant l’achèvement de cinq jours ouvrables, le paiement doit être calculé au prorata en fonction du nombre de jours ouvrables, en divisant le tarif hebdomadaire par cinq, puis en multipliant ce nombre par le nombre de jours ouvrables pendant lesquels l’équipement a été utilisé.

Lorsque l’équipement est loué pour un mois et retourné avant l’achèvement de 21 jours ouvrables, le paiement doit être calculé au prorata en fonction du nombre de jours ouvrables. Le montant payable doit être calculé comme suit : le tarif mensuel est divisé par 21, puis multiplié par le nombre de jours ouvrables pendant lesquels l’équipement a été utilisé.

Le tarif pour 24 heures ne s’applique que si le fonctionnement continu pendant 24 heures est approuvé par le maître de l’ouvrage.

Machines louées avec plusieurs accessoires : seul le tarif pour l’accessoire utilisé s’applique.

Machines louées avec des puissances de moteur variables : le tarif pour la puissance la plus élevée s’applique.

Machines spéciales (rouleaux vibrants, pelles à benne traînante et racleuses) : si deux tarifs différents s’appliquent, c’est le tarif le plus élevé qui est utilisé.

L’utilisation de la capacité de l’équipement – Lorsque le tarif pour l’équipement est établi en fonction de la taille, de la classe, du poids ou de la capacité nominale de l’équipement, celui-ci doit être utilisé d’une manière conforme à sa capacité de production prévue.

•  Les accessoires, y compris les godets, sont raisonnablement proportionnels à la capacité nominale et à la classe de la machine et conviennent au travail à effectuer.
•  L’utilisation de machinerie surdimensionnée avec des accessoires disproportionnés de petite taille ou une productivité limitée n’est pas permise lorsque les tarifs pour la machine dépendent de la taille.
• Le propriétaire peut exiger le remplacement de l'équipement ou des accessoires, ou ajuster le tarif de location applicable afin de refléter la capacité de travail effective utilisée.
• En cas de désaccord, la décision du propriétaire concernant la classification appropriée de l'équipement et le tarif applicable prévaudra.

Machines avec conducteur

Si une machine est louée avec un opérateur, le salaire de ce dernier est versé séparément et doit inclure :

• le salaire de base versé à l'opérateur
• les frais supplémentaires applicables, tels que les charges sociales et les cotisations d'assurance

Carburant et lubrifiants

Si le carburant ou les lubrifiants sont fournis par le ministère, leur coût est déduit des frais de location.

Temps d'arrêt et situations d'urgence

Les loyers ne seront facturés que pour le temps de travail effectif, hors pause déjeuner. Les temps d'arrêt inférieurs à une heure au cours d'un même service ne seront pas déduits.

Dans les situations mettant en jeu la sécurité publique, le propriétaire pourra négocier les tarifs nécessaires à la réalisation rapide des travaux.