Commerce intérieur

Le commerce intérieur désigne l’achat et la vente de biens et de services dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada. Il facilite également le mouvement des travailleurs et des entreprises d’une région à l’autre comme il reconnaît les reconnaissances professionnelles et réduit le chevauchement de règles.

Le 1er juillet 2026, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a adopté la Loi sur le libre-échange au Canada (LLEC). Cette nouvelle loi contribue à réduire les barrières commerciales dans tout le pays, facilitant ainsi les échanges commerciaux au Canada.

La Loi reconnaît les règles appliquées par les autres  autorité législative canadienne (c’est-à-dire le gouvernement du Canada ou une autre province ou un territoire) relativement à la vente de biens et de services. Tout produit ou service autorisé à la vente dans une région du Canada l’est aussi au Nouveau-Brunswick. Une personne titulaire d’une reconnaissance professionnelle autorisant la vente d’un bien ou d’un service peut obtenir cette même reconnaissance comparable au Nouveau-Brunswick.

Ainsi, les entreprises d’ailleurs au Canada n’ont pas à  satisfaire à des exigences supplémentaires et inutiles pour vendre leurs biens et services dans notre province. Toutefois, les mêmes normes de sécurité et de qualité restent en place pour assurer la protection de tous.

La plupart des provinces et territoires du Canada appliquent des lois similaires, ce qui permet aux entreprises du Nouveau-Brunswick de bénéficier des mêmes avantages pour exercer leurs activités commerciales à l’extérieur de la province.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick facilite la mobilité et l’embauche de main-d’œuvre qualifiée dans notre province. Grâce à des lois comme la Loi sur les pratiques d’inscription équitables dans les professions réglementées et aux modifications qui seront bientôt apportées à la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle, il est maintenant plus rapide d’obtenir une validation des reconnaissances professionnelles.

Ces lois rendent également plus facile d’entamer une carrière au Nouveau-Brunswick dans certaines professions, comme celles du domaine de la santé, étant donné qu’il n’y a plus de retard attribuable à des demandes de reconnaissance professionnelle ou à des processus redondants. Ces changements permettent de répondre aux besoins en main-d’œuvre et de soutenir les industries de la province.

Le système de vente directe au consommateur du Nouveau-Brunswick permet aux consommateurs d’acheter des boissons alcoolisées auprès de producteurs d’autres provinces, leur offrant ainsi un choix plus vaste.

• Processus plus simple sans coûts supplémentaires : Aucune administration supplémentaire, aucune majoration et aucuns frais.
• Soutien pour les producteurs : Les brasseries, les vineries et les distilleries peuvent vendre leurs produits directement à leur clientèle, ce qui permet d’atteindre un plus grand nombre de personnes au Nouveau-Brunswick et au Canada.
• Accès à des produits uniques provenant de partout au Canada : Les gens du Nouveau-Brunswick peuvent maintenant acheter des produits directement de producteurs d’autres régions du Canada.
• Possibilités accrues pour les producteurs locaux : La nouvelle entente de mise en œuvre de la vente directe aux consommateurs permettra aux producteurs du Nouveau-Brunswick d’accéder à des marchés encore plus vastes partout au pays.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a saisi l’occasion qui s’est présentée pour s’attaquer aux barrières liées au commerce intérieur. Grâce à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), il réduit les barrières commerciales et ouvre des débouchés d’affaires dans l’ensemble du Canada.

• Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits (ACRM) : Le gouvernement du Nouveau-Brunswick reconnaît l’approbation de produits des autres régions du Canada, ce qui simplifie la vente de produits à l’échelle nationale.

Il est également partie à des accords de coopération avec d’autres provinces, notamment Terre-Neuve-et-Labrador, l’Ontario, le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard, dans le cadre d’initiatives concrètes.

Ces efforts témoignent de notre engagement en faveur de relations commerciales solides et du développement économique dans l’ensemble du pays.

Le Nouveau-Brunswick est votre partenaire de croissance. Grâce à une réglementation moderne et à un soutien novateur, comme celui offert par les navigateurs d’affaires d’Opportunités Nouveau-Brunswick (ONB) , les entreprises peuvent compter sur de l’aide pour faire face aux réformes de commerce et de mobilité.

Que vous souhaitiez développer votre entreprise ou explorer de nouvelles possibilités, le Nouveau-Brunswick vous offre un accès sans précédent au paysage commercial du Canada.