Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre

Le conducteur frappé d’une suspension de permis pendant 12 mois ou plus pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool est obligé de participer au programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre aux fins du rétablissement de son permis.

Un antidémarreur avec éthylomètre installé dans le véhicule empêche le conducteur de démarrer ou de conduire le véhicule s’il a les facultés affaiblies par l’alcool. Un antidémarreur sera installé dans le véhicule du conducteur qui participe au programme. Le conducteur recevra un permis de conduire assorti de certaines conditions, qui n’autorisent que la conduite d’un véhicule muni d’un antidémarreur avec éthylomètre. Les participants assument le coût du programme.

Cet appareil a un fonctionnement analogue aux alcootests, et est installé sur le tableau de bord du véhicule. Avant de pouvoir démarrer le véhicule, le conducteur doit souffler dans le dispositif tout en maintenant une note, comme s’il fredonnait. Si l’analyse établit que le taux d’alcoolémie dépasse le taux programmé, le véhicule ne démarrera pas.

Une fois le véhicule en marche, l’appareil exigera la prise d’échantillons d’haleine à des intervalles aléatoires. Cette exigence vise à éviter qu’une connaissance du conducteur ne souffle dans l’appareil pour permettre au conducteur ivre de prendre la route. Si le conducteur ne fournit pas l’échantillon d’haleine ou si l’échantillon dépasse le taux d’alcoolémie programmé, l’appareil enregistre le résultat, avertit le conducteur et déclenche une alarme (clignotement des phares, klaxon, etc.) jusqu’à ce que le conducteur arrête le moteur. On croit souvent à tort que l’antidémarreur arrête le moteur du véhicule si la présence d’alcool est détectée, mais cela pourrait créer une situation de conduite dangereuse et exposerait les fabricants de ces appareils à des poursuites importantes. 

Le conducteur frappé d’une suspension à court terme (30 jours) ou d’une suspension administrative de trois mois pour infraction au Code criminel pourrait être autorisé à s’inscrire au programme.

Le registraire des véhicules à moteur pourra prolonger la participation au programme et accorder des exemptions, notamment pour des raisons médicales.

Conditions de participation au programme d’antidémarreurs avec éthylomètre :

• votre permis a été suspendu pour conduite avec facultés affaiblies ou refus d’obtempérer à une sommation
• vous avez terminé la période d’interdiction de conduire minimale obligatoire
• vous avez respecté toutes les autres suspensions, payé tous les droits exigibles et suivi les cours obligatoires de rééducation pour conducteurs aux facultés affaiblies
• vous avez satisfait toutes les autres exigences et conditions de rétablissement du permis de conduire
• vous ne participez pas au programme de permis de conduire progressif
• le véhicule dans lequel l’antidémarreur sera installé a fait l’objet d’une inspection et a une immatriculation et une assurance valides
• vous êtes le propriétaire immatriculé du véhicule ou vous avez obtenu l’autorisation écrite du propriétaire immatriculé d’installer l’antidémarreur

Les participants assument le coût du programme.

Les frais de surveillance mensuels sont de 70 $ par appareil, plus les taxes applicables. Des coûts supplémentaires peuvent s’appliquer aux camions lourds et véhicules spécialisés.

Les frais d’installation varient selon la marque et le modèle du véhicule. Ces frais seront établis par l’installateur. Les frais sont payés au fournisseur de services par l’utilisateur.

Demande d’inscription au Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre (PDF 495 Ko)