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Au sujet des sièges d’appoint
La plupart des sièges d’appoint ne sont pas fixés directement au véhicule. Il s’agit d’une plateforme d’assise pour l’enfant. L’enfant s’assoit sur le siège d’appoint, puis la ceinture de sécurité passe sur les épaules et les hanches de l’enfant, ce qui maintient l’enfant et le siège dans le véhicule. Certains sièges se fixent directement au véhicule à l’aide du système d’ancrage universel (SAU). Le siège d’appoint est fixé au véhicule, l’enfant s’assoit sur le siège et la ceinture de sécurité est placée sur l’enfant de manière appropriée.
Il incombe au conducteur de s’assurer que tous les passagers de 16 ans et moins sont correctement attachés.
Pour consulter les derniers rappels de produits, incluant les sièges d’auto, vous pouvez visiter la Banque de données des rappels de sécurité automobile de Transports Canada ou communiquer avec Transports Canada au 1-800-333-0371.
Les erreurs les plus courantes en ce qui a trait aux sièges d’appoint sont les suivantes :
- mettre un enfant dans un siège d’appoint trop tôt
- mettre la ceinture de sécurité d’un adulte à un enfant trop tôt
- placer la ceinture derrière le dos de l’enfant ou sous les bras
Les conducteurs qui utilisent des véhicules loués au Nouveau-Brunswick doivent se conformer à la législation sur les sièges d’appoint s’ils transportent des passagers qui ont besoin d’un siège d’appoint. Il est généralement possible de louer un siège d’appoint auprès de l’entreprise de location de véhicules.
L’amende minimale en cas de non-respect est de 172,50 $. Aucun point de permis n’est perdu.
Pourquoi les sièges d’appoint sont nécessaires
Bien que la plupart des parents savent qu’il faut se doter d’un siège pour les bébés, bon nombre d’entre eux ignorent qu’il faut attacher correctement les enfants plus âgés. Les ceintures de sécurité sont conçues pour les personnes mesurant au moins 145 cm.
En cas de collision, une ceinture de sécurité bien ajustée exerce une pression uniforme sur les épaules, la poitrine et les hanches, qui sont les parties les plus solides du corps. Lorsqu’un enfant est trop petit pour une ceinture de sécurité, celle-ci croise des parties plus vulnérables, comme le cou et l’estomac.
Transports Canada recommande d’asseoir tous les enfants de 12 ans et moins à l’arrière du véhicule. Si votre enfant doit s’asseoir sur le siège avant, assurez-vous qu’il est correctement attaché et que le siège du véhicule est le plus éloigné possible du tableau de bord. Veillez également à ce que le sac gonflable (le cas échéant) soit désactivé.
Trouvez le bon siège pour votre enfant
- Siège orienté vers l’arrière - Pour bébé naissant jusqu’à l’âge d’au moins un an et un poids de 10 kg.
- Siège orienté vers l’avant - Pour un enfant de 10 kg à 18 kg, à partir d’au moins un an jusqu’à généralement 4 ans et demi.
- Siège d’appoint - Pour un enfant à partir de 18 kg, jusqu’à ce qu’il réponde à l’un des critères suivants :
- être âgé de neuf ans
- peser 36 kg
- mesurer 145 cm
- Ceinture de sécurité - Une fois que l’enfant est devenu trop grand pour le siège d’appoint et qu’il répond à un des critères énumérés dans la colonne précédente.
Lorsque ces critères sont satisfaits, le conducteur n’est plus tenu de s’assurer que l’enfant est retenu par un dispositif pour enfants et qu’il y est correctement attaché. Seule la ceinture de sécurité est alors requise pour l’enfant.
Le règlement protège les enfants qui sont devenus trop grands pour leur siège de voiture, mais qui sont encore trop petits pour être correctement protégés par la seule ceinture de sécurité.
Les recherches montrent que l’utilisation de dispositifs de retenue appropriés pour les enfants réduit le risque de blessures graves de 40 à 60 %.
En cas de collision, un enfant attaché uniquement avec une ceinture de sécurité et non dans un siège d’appoint a trois fois et demie plus de risques de subir des blessures graves, et quatre fois plus de risques de souffrir d’un traumatisme crânien.
Exemptions au règlement
Exemptions au règlement sur les sièges d’appoint :
- chauffeurs d’autobus (y compris les chauffeurs d’autobus scolaires)
- taxis
- véhicules de secours autorisés (incluant les véhicules de police et les ambulances)
- conducteurs de véhicules privés immatriculés dans une autre province (ils sont cependant assujettis aux exigences de leur province d’attache)
Remarque : Le conducteur d’un véhicule loué au Nouveau-Brunswick (même s’il est immatriculé dans une autre province) doit répondre aux exigences du règlement.
Sièges d’auto pour enfant approuvés
Tous les sièges fabriqués après de 15 mars 1998 et destinés à être vendus au Canada doivent porter la marque nationale de sécurité qui suit pour attester qu’ils répondent aux normes canadiennes. Recherchez cette marque. N’achetez pas de siège qui ne porte pas cette marque.
La loi interdit d’utiliser au Canada un siège pour enfant qui a été acheté dans un autre pays; un tel siège risque de ne pas protéger adéquatement votre enfant en cas d’accident.
Il existe divers types de sièges d’appoint, selon le modèle. Exemples de modèles :
- siège d’appoint à dossier élevé
- combinaison double de siège pour enfant et de siège d’appoint et combinaison triple de siège pour bébé, pour enfant et d’appoint (harnais et siège d’appoint)
- siège d’appoint sans dossier
Soyez prudent si vous achetez un siège usagé. Achetez-le d’une personne de confiance qui peut attester que le siège répond aux normes de sécurité. Assurez-vous que le siège pour enfant que vous vous procurez :
- est accompagné des directives du fabricant
- est accompagné de tout le matériel nécessaire, y compris les courroies, les fermoirs, les harnais et la pince de poitrine
- n’a jamais été dans une voiture accidentée
- n’a jamais été retiré du marché
- n’est pas expiré (vérifiez la date d’expiration – si vous ne pouvez pas la trouver, communiquez avec le fabricant)
- ne porte aucune marque de décoloration ou d’usure excessive, ne montre aucune fissure et comprend un harnais qui n’est ni usé, ni déchiré
Conseils de sécurité
- Respectez toujours les directives du fabricant.
- N’achetez pas un siège d’appoint aux États-Unis, car il ne sera pas conforme aux règles canadiennes de sécurité.
- Vérifiez le poids maximal et la taille limite du siège d’appoint, car ils peuvent varier selon le modèle, et utilisez un siège d’appoint avec une limite de poids supérieure si le poids de l’enfant dépasse le poids maximal de son siège d’appoint avant de répondre à l’un des trois critères établis (âge, poids et taille).
- Installez le siège à l’endroit le plus sécuritaire du véhicule, soit sur la banquette arrière.
- Assurez-vous que le siège d’appoint porte la marque nationale de sécurité.
- Un siège d’appoint sans dossier peut être utilisé uniquement sur une banquette avec un appuie-tête, réglable ou non, qui permet de s’assurer que le centre des oreilles de l’enfant ne dépasse pas la partie supérieure du dossier; vous devez respecter les directives du fabricant.
- N’utilisez pas un siège d’appoint s’il a déjà été installé dans un véhicule impliqué dans un accident.
- Assurez-vous que le siège d’appoint est bien fixé même quand personne n’y prend place afin d’éviter qu’il soit projeté lors d’un accident.
- Vérifiez auprès du fabricant si aucune date d’expiration n’est visible sur le siège d’appoint.
Règles applicables aux véhicules à 15 passagers
Les directives du fabricant exigent qu’un siège d’appoint soit utilisé avec un système de ceinture de sécurité à trois points d’attache. Cela signifie que le siège d’appoint peut uniquement être utilisé sur une place de côté puisque les places du centre de la plupart de ces véhicules sont seulement munies d’une ceinture abdominale.
Comme c’est le cas pour tout autre véhicule, les sièges d’appoint utilisés dans un véhicule à 15 passagers doivent :
- porter la marque nationale de sécurité
- convenir au poids et à la taille de l’enfant
- être installés et utilisés conformément aux directives du fabricant
Il faudra peut-être déplacer certains passagers ou apporter des modifications à certains véhicules en fonction de la taille et de l’âge des enfants qui y prennent place afin de se conformer aux nouvelles exigences.