Immatriculation des véhicules à moteur

Les certificats d'immatriculation comprennent l'année, la marque, le modèle et le numéro de série du véhicule. Ils comprennent également la période d'immatriculation et la plaque d'immatriculation attribuées à ce véhicule spécifique.

Les véhicules peuvent être immatriculés au nom d’une personne physique ou morale, à condition que la société soit enregistrée en tant qu’entité juridique.

Véhicules neufs

Lors de la demande d'immatriculation d'un véhicule neuf non immatriculé auparavant (acheté auprès d'un concessionnaire du Nouveau-Brunswick), les éléments suivants doivent être soumis : Déclaration d'information sur le véhicule neuf (DINV) et facture de vente remplies et soumises à un centre de service par le concessionnaire au moment de l'immatriculation initiale. 

Lors de la demande d'immatriculation d'un véhicule neuf non immatriculé auparavant (acheté auprès d'un concessionnaire hors province), les éléments suivants doivent être soumis : 

• Facture de vente du concessionnaire hors province
• Un formulaire d'importation de véhicule si le véhicule est importé au Canada
• DINV ou certificat d'origine du fabricant si disponible

Véhicules d'occasion

Lors d'une demande d'immatriculation pour un véhicule déjà immatriculé au Nouveau-Brunswick ou dans une autre juridiction, les éléments suivants doivent être soumis :

l'immatriculation actuelle du propriétaire actuel du véhicule ou le document d'immatriculation

• une facture de vente acceptable
• une preuve d'assurance valide
• un formulaire d'importation de véhicule si le véhicule est importé au Canada

Aucun certificat d'immatriculation, plaque d'immatriculation ou permis original, de renouvellement ou de remplacement pour un véhicule à moteur ne sera délivré à moins que le propriétaire ou l'exploitant du véhicule à moteur ne fournisse la preuve d'une police d'assurance avec la demande.

Lorsque la plaque d'immatriculation est délivrée, elle doit être fixée à l'arrière du véhicule, à la seule exception que lorsqu'une plaque est délivrée pour un camion tracteur, elle doit être fixée à l'avant du véhicule.

Le transfert de propriété se fait par la voie de la loi. La signature du propriétaire enregistré est requise au recto et au verso du certificat d'immatriculation. Le nom, l'adresse et la date de naissance de l'acheteur sont requis sur le document de transfert. L'acheteur doit remettre le certificat d'immatriculation et faire transférer le véhicule à son nom dans n'importe quel bureau émetteur. Si l'acheteur ne peut pas être présent, il doit fournir une autorisation écrite pour que quelqu'un agisse en son nom.

La collecte de la taxe de vente et des frais de véhicule à moteur est requise au moment du transfert. Le véhicule ne peut pas être conduit ou autorisé à être conduit tant que le certificat d'immatriculation n'est pas enregistré au nom du nouvel acheteur.

Les immatriculations des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires légers sont échelonnées et expirent à différents jours du mois. Les plaques des gros véhicules utilitaires expirent le dernier jour de chaque mois.

Les plaques commerciales au prorata sont échelonnées et expirent le dernier jour du mois. Les plaques des véhicules tout-terrain expirent le 31 décembre.

Il s'agit d'un permis temporaire permettant de déplacer un véhicule non immatriculé d'un endroit à un autre et valable 24 heures. Ce permis est également délivré pour déplacer un véhicule dont la vignette d'inspection est expirée vers un poste d'inspection. Le demandeur doit présenter une preuve d'assurance à chaque fois que le véhicule à moteur est utilisé.

Un véhicule de tourisme appartenant à un visiteur peut être utilisé à des fins personnelles et non commerciales pendant une période de six mois au Nouveau-Brunswick sans être immatriculé dans la province. Cette période de six mois est déterminée à partir de la date à laquelle le véhicule de tourisme a été utilisé pour la première fois au Nouveau-Brunswick au cours d'une année d'immatriculation. Une personne qui devient résidente du Nouveau-Brunswick doit immédiatement immatriculer son véhicule auprès de Service Nouveau-Brunswick.

Le registraire autorisera l'immatriculation d'un cyclomoteur électrique s'il est conforme aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) en tant que motocyclette à vitesse limitée ou scooter. Si le véhicule a été fabriqué après 1988, il portera une étiquette de conformité indiquant qu'il est conforme à ces normes. Le conducteur sera soumis à toutes les exigences imposées aux conducteurs de cyclomoteurs.

Il est important de noter que si un véhicule est doté d'un moteur électrique de plus de 500 watts et est capable d'alimenter le véhicule lorsqu'il se déplace à une vitesse supérieure à 32 km/h et qu'il n'a pas d'étiquette de conformité aux NSVAC, il ne peut pas être immatriculé à moins que le propriétaire puisse prouver, en faisant certifier le véhicule par un ingénieur, qu'il est mécaniquement apte et sécuritaire à être utilisé sur les routes du Nouveau-Brunswick. De plus, tous les véhicules ne sont pas adaptés à la circulation sur les routes du Nouveau-Brunswick, et il se peut que le véhicule en question ne soit pas un cyclomoteur ou une bicyclette et ne puisse pas être utilisé sur une route. Si le véhicule peut être propulsé par la force humaine et dispose d'un moteur égal ou inférieur à 500 W, et que le moteur n'est pas capable de fournir une assistance lorsque le véhicule se déplace à une vitesse supérieure à 32 km/h, il peut alors être considéré comme un vélo et toutes les exigences imposées aux cyclistes sont applicables.