Sur cette page
Applications
- Demande de remise en fourrière anticipée d'un véhicule mis en fourrière (PDF 69 Ko)
- Demande de plaques personnalisées ou réservées (PDF 170 Ko)
- Demande de remboursement des frais de véhicule à moteur (PDF 46 Ko)
- Demande d'immatriculation de véhicule (PDF 131 Ko)
- Demande d'immatriculation d'un véhicule utilitaire ayant une masse brute de 4 500 kg ou plus (PDF 668 Ko)
- Plan d'immatriculation international - Demande de transporteur (PDF 1 Mo)
- Demande de plaque M (PDF 677 Ko)
- Demande de plaque d'immatriculation de véhicule pour vétéran (PDF 508 Ko)
Affidavits
- Affidavit de dépanneuse à plateau (PDF 64 Ko)
- Affidavit de véhicule de déneigement de chariot élévateur, de mini-chargeuse et de trottoir (PDF 398 Ko)
- Affidavit d'immatriculation - demandeur (PDF 139 Ko)
- Affidavit d'immatriculation - famille (PDF 133 Ko)
- Affidavit d'immatriculation - immatriculation perdue (PDF 253 Ko)
- Affidavit du vendeur (PDF 58 Ko)