Permis de formation de conducteur

Les candidats à un permis de cours de formation de conducteur doivent satisfaire à toutes les normes, exigences et conditions applicables en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur.  La Direction des véhicules automobiles du ministère de la Justice et de la Sécurité publique fournit des services de délivrance de permis aux écoles de conduite et aux instructeurs. La délivrance d'un permis de cours de formation de conducteur au demandeur autorise le déroulement du cours à l'endroit particulier précisé sur le permis. 

Le registraire des véhicules automobiles peut imposer les modalités et conditions qu'il juge appropriées en ce qui concerne le permis. 

Le permis d'école de conduite automobile impose à son titulaire de s'assurer que des dossiers sont conservés pendant trois ans dans les locaux du cours, indiquant : 

• identité de chaque étudiant
• relevé de réussite ou d'échec de chaque élève
• nombre d'heures complétées par chaque élève en classe
• nombre d'heures effectuées dans un véhicule d'enseignement par chaque élève
• méthode d'enseignement théorique complétée par chaque étudiant
• les détails de tous les entretiens effectués sur chaque véhicule d'instruction 
• date de chaque occasion à laquelle la licence a été renouvelée

Le titulaire d'un permis de formation de conducteur qui désire renouveler son permis doit en faire la demande au registraire au plus tard soixante jours avant l'expiration de son permis.