Preuves de résidence au Nouveau-Brunswick acceptables

Les documents qui figurent sur cette liste doivent porter la même adresse que celle qui est inscrite sur le permis de conduire ou la carte d’identité.

Les personnes qui demandent un permis de conduire ou une carte d’identité du Nouveau-Brunswick ou qui souhaitent changer l’adresse qui y figure doivent fournir les documents suivants, en personne, à un bureau de Service Nouveau-Brunswick :

  • au moins deux documents de la liste ci-dessous
  • deux documents émis par la même agence ne seront pas acceptés.
  • tous les documents fournis doivent être la version la plus récente.
  • une preuve de changement de nom, le cas échéant (p. ex. : certificat de mariage, attestation de divorce ou certificat de changement de nom)

Remarque : Les documents qui figurent sur cette liste doivent porter la même adresse que celle qui est inscrite sur le permis de conduire ou la carte d’identité.

Type de document Renseignements requis
Facture de services publics (téléphone, internet, électricité, câble, eau/égouts) ou facture de chauffage domestique (mazout, gaz naturel, propane, etc.)
  • Doit être une facture actuelle du cycle de facturation le plus récent (mensuelle, trimestrielle, semestrielle)
  • Doit contenir le nom du demandeur ou de son tuteur légal.
  • Il n’est pas acceptable de présenter deux factures mensuelles du même service
  • Les factures de services groupés comptent pour un seul document
Bail résidentiel 
  • Doit être rempli et signé par le propriétaire et le locataire
Facture d’impôt foncier ou avis d’évaluation
  • Doit être la facture ou l’évaluation de l’année en cours
Titre foncier
 
Documents hypothécaires
  • Doivent provenir d’une institution financière ou d’un cabinet d’avocat. Les documents de transfert d’un bien qui n’a pas encore été finalisé ne sont pas acceptés
Attestation de prestations délivrée par le gouvernement du Canada/ Impôt sur le revenu des particuliers
  • Comprend les prestations universelles pour la garde d'enfants, l’assurance-emploi, les crédits pour la TPS/TVH et le Régime de pensions du Canada.
  • Doit être l’impôt de l’année en cours.
  • Les documents doivent avoir été délivrés par l’Agence de revenu du Canada.
 Développement social
  • Preuve des services de santé du ministère du Développement social du Nouveau-Brunswick 
  • Confirmation de résidence du ministère du Développement social du Nouveau-Brunswick
Confirmation d’emploi
  • Talon de chèque de paie, T4 ou lettre de l’employeur
Police d’assurance ou certificat d’assurance-responsabilité
  • Police d’assurance-habitation 
  • Police d’assurance automobile ou la carte d’assurance originale.
Permis de possession d’armes à feu
  • Doit comprendre la lettre d’accompagnement indiquant le nom et l’adresse