Gabarits et devis d’un panneau normalisé

Vous devez obtenir l’approbation du Ministère des Transports et Infrastructure (MDTI) avant d’apporter des changements à un panneau déjà approuvé.

Aperçu

Si vous faites un ajout à un panneau ou que vous apportez des modifications à la conception de celui-ci de quelque façon que ce soit, qu’il s’agisse de changements aux « barres d’information supplémentaire », à la hauteur des lettres ou d’autres changements, vous devez obtenir l’approbation du MDTI.

L’approbation sera accordée en fonction des spécifications révisées de la conception du panneau. À défaut d’obtenir l’approbation du MDTI avant d’apporter un changement ou de faire un ajout à un panneau approuvé ou encore d’en supprimer un élément quelconque, vous pourriez voir votre permis annuler par le MDTI et par conséquent, l’enlèvement de votre panneau commercial.


À propos de la publication

Type : Gabarits
Type de fichie: PDF (1 Mo)
Pages: 9
Nom de la personne qui a fait la publication : Ministère des Transports et de l’Infrastructure
Date de publication : 2022/03/25
Dernière mise à jour : 2022/03/25

Certaines sections de ce document pourraient être inaccessibles si vous utilisez de la technologie d’assistance.

Veuillez nous contacter pour demander un autre format