Ils peuvent annoncer un ou deux intérêts particuliers. L’exploitant doit concevoir, fabriquer, installer et entretenir le panneau. Le choix d’un terrain disponible et approprié pour l’installation du panneau relève aussi de l’exploitant. Ce dernier doit respecter les normes de conception établies et faire approuver sa demande par Ia coordinatrice de la signalisation commerciale. La conception et location du panneau doit être aussi approuvée par MDTI.
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À propos de la publication
Type : Rapport
Type de fichie: PDF (241.1 Ko)
Pages: 1
Nom de la personne qui a fait la publication : Ministère des Transports et de l’Infrastructure
Date de publication : 2023/03/17
Dernière mise à jour : 2023/03/17
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