Panneaux avec symboles de services

Les panneaux autonomes bleus avec symboles de services contiennent des symboles de services qui indiquent aux automobilistes les services offerts à une sortie particulière. Les panneaux de services sont placés près de l’extrémité des bretelles de sortie et contiennent des symboles de services, ainsi que la ou les flèches de direction appropriées.

Pour avoir son symbole sur les panneaux autonomes bleus avec symboles de services ou les panneaux de services, un commerce doit satisfaire certains critères préétablis notamment : délivrance d’un permis, inspection, enregistrement, heures d’ouverture et longueur de la saison, emplacement, capacité, installations et autres caractéristiques du fournisseur de services jugées pertinentes. On tient également compte de l’emplacement du commerce. Les services essentiels de restauration, de ravitaillement en carburant et d’hébergement doivent être situés à moins de cinq kilomètres de la sortie. Les autres commerces approuvés doivent être situés à moins de 20 kilomètres de la sortie.

Les commerces de services essentiels situés à moins de cinq kilomètres de la sortie ont la priorité sur les panneaux autonomes bleus avec symboles de services. Si un commerce de service essentiel ouvre ses portes et que le panneau autonome bleu avec symboles de services est plein, on consultera la municipalité ou le Comité interministériel de l’affichage routier sur les mesures à prendre afin d’allouer de l’espace au symbole du service essentiel.

• Restauration - Désigne  un intérêt particulier qui vend des repas au public voyageur. Les cantines et les cantines mobiles ne sont pas des établissements qualifiés, à moins qu’elles satisfassent à toutes les exigences d’admissibilité du symbole de restauration.
• Ravitaillement en carburant - Désigne un intérêt particulier qui vend de l’essence ou du carburant diesel au public voyageur.
• Hébergement -  Accommodation – Désigne un intérêt particulier qui accueille le public voyageur et qui détient la désignation « Approuvé Nouveau-Brunswick » (programme « Établissements admissibles du Nouveau-Brunswick » du ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture ou programme « Canada Select »

Les panneaux autonomes bleus avec symboles de services et les panneaux de services sont fournis, installés et entretenus par le ministère des Transports et de l’Infrastructure.

Les panneaux sont normalement installés 500 mètres avant le panneau de direction ou de présignalisation et uniquement si l’espace est suffisant. Les panneaux de symboles de services sont normalement installés sous le panneau de direction près de l’extrémité de la bretelle de sortie.

Panneaux avec symboles de services (publication)

Les panneaux de logos s’ajoutent aux panneaux autonomes bleus qui existent actuellement. Ils contiennent des logos d’entreprise qui indiquent aux automobilistes la présence d’une entreprise de service essentiel particulière (alimentation, carburant ou hébergement) à une sortie de route.

Les panneaux de logos sont autorisés sur les routes à accès limité de niveau I et de niveau II à deux voies et à quatre voies. 

Le panneau de logos comprend le symbole de service pour tous les services essentiels (alimentation, carburant, hébergement) et un maximum de deux logos par service essentiel. Si le programme fait l’objet d’une demande accrue et que l’espace approprié est disponible, des panneaux de logos (un seul service sur chaque panneau) seront installés – un pour chaque service essentiel, chaque panneau contenant un maximum de six logos.

Les panneaux de logos pour bretelle auront le même format que les panneaux de logos de la voie principale, et une flèche de direction appropriée ainsi que la distance à laquelle se trouve l’entreprise y seront ajoutées. Ils seront situés le long de la bretelle de sortie, ou près de l’extrémité de celle-ci, si l’espace le permet.

L’admissibilité d’un panneau de logos repose sur des critères établis concernant divers aspects de l’entreprise, notamment la délivrance d’un permis, l’inspection, l’enregistrement, les heures d’ouverture Panneaux de logos – Projet pilote 2017 Panneau de logos Panneau de bretelle et la durée de la saison, l’emplacement, la capacité et les installations offertes. De plus, les services essentiels doivent être situés à moins de cinq kilomètres de la sortie de la route. L’admissibilité est déterminée en collaboration par le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture et le ministère des Transports et de l’Infrastructure. L’approbation sera accordée selon le principe du premier arrivé, premier servi. 

Toutes les entreprises participantes doivent conclure une entente de trois ans dans le cadre du programme de logos. À la fin de la période de trois ans, l’entente peut être renouvelée pour trois autres années à condition que tous les frais annuels aient été payés et que l’entreprise continue de satisfaire aux critères d’admissibilité requis. Une date de révision commune sera déterminée pour toutes les ententes à chaque échangeur.

Les panneaux de logos sont fabriqués, installés et entretenus par le ministère des Transports et de l’Infrastructure aux frais de l’exploitant de l’entreprise.

Le programme de panneaux de logos fonctionne selon le principe du recouvrement des coûts, les participants assumant les coûts associés au programme. Le coût des panneaux de logos varie selon le type de panneau. Le coût de participation au programme s’établit comme suit dans chaque direction:

• fabrication et installation de panneaux de logos 
• fabrication et installation de panneaux de logos pour bretelle
• frais d’entretien annuels (les frais couvrent les inspections, ainsi que la réparation et le remplacement des panneaux au besoin)

*La taxe applicable (TVH) sera ajoutée

Les panneaux logos sont généralement installés dans les emprises routières conformément au Règlement 97-143. Ils sont placés en général à au moins 500 m des panneaux de direction associés à la bretelle. Les panneaux de logos seront installés uniquement là où un espace adéquat est disponible.

Les panneaux de logos pour bretelle seront installés le long de la bretelle de sortie ou en face de l’extrémité de la bretelle, compte tenu de l’espace disponible et de la configuration de la route. L’emplacement approprié et la disponibilité d’un espace adéquat seront déterminés par le ministère des Transports et de l'Infrastructure.

Si une entreprise fournit plus d’un service essentiel, elle devra choisir le service essentiel pour lequel elle souhaite afficher son logo. 

Un logo d’entreprise qui ressemble à un dispositif officiel de régulation de la circulation ou qui est jugé inapproprié ne sera pas autorisé.

Panneaux de logos (publication)

• Fournir aux entreprises touristiques et aux municipalités des symboles reconnus dont ils pourront se servir pour la conception des panneaux privés, des panneaux touristiques de direction et des panneaux de bienvenue.
• Fournir aux automobilistes des renseignements sur les services dont ils peuvent profiter.

Les panneaux avec symboles de service supplémentaire doivent être de couleur bleue sur toutes les enseignes commerciales.

Les entreprises et les municipalités peuvent utiliser les symboles de leur choix parmi les symboles de service supplémentaire recommandés et reconnus.

Le propriétaire du panneau de service supplémentaire est responsable de la fabrication, de l'installation et de l'entretien (il peut s'agir d'une entreprise privée, d’une municipalité ou du ministère des Transports et de l’Infrastructure). Le propriétaire du panneau de service supplémentaire doit en assumer les coûts, conformément aux lignes directrices sur la conception des panneaux.

Les panneaux avec symboles de service supplémentaire ne doivent être utilisés qu’avec des panneaux privés, des panneaux touristiques de direction et des panneaux de bienvenue. Les panneaux de suivi sont interdits.

• Jusqu’à deux panneaux de service supplémentaire peuvent être installés sur les poteaux du panneau privé.
• S’il y a plus de deux panneaux (et jusqu’à cinq), il faut les installer sur une barre d’information supplémentaire.
• Les symboles de service supplémentaire ne peuvent pas être placés sur la face du panneau.

• Jusqu’à deux panneaux de service supplémentaire peuvent être installés sur les poteaux du panneau de bienvenue.
• S’il y a plus de deux panneaux (et jusqu’à cinq), il faut les installer sur une barre d’information supplémentaire.
• Les symboles de service supplémentaire ne peuvent pas être placés sur la face du panneau.

La taille du panneau dépend du message. Le panneau peut comprendre jusqu’à cinq symboles de service supplémentaire (ceux-ci peuvent être placés sur la face du panneau). Les panneaux 12X8 peuvent comprendre jusqu’à deux panneaux de service supplémentaire. Ceux-ci doivent être installés sur les poteaux. Ils ne doivent pas faire partie de la face du panneau.

Les panneaux 8X4 peuvent comprendre jusqu’à deux panneaux de service supplémentaire. Ceux-ci doivent être installés sur les poteaux. Ils NE DOIVENT PAS faire partie de la face du panneau. Il est dans l’intérêt des entreprises et des municipalités de choisir les symboles qui représentent le mieux les services qu’ils offrent. Les panneaux de service supplémentaire comprennent également les panneaux de service sur les routes principales et secondaires.

Répertoire de symboles de service (publication)

Détails et liste des symboles de service supplémentaires (publication)