On this page
Accords fiscaux et tarifs de transport
-
Tarifs de transport
Les tarifs de transport ont été établis par le ministère des Transports et de l’Infrastructure pour le transport de certains matériaux : sols, roches, granulats et béton bitumineux. Ces tarifs sont payés aux camionneurs pour assurer des services au nom du gouvernement provincial.
-
Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
L’IFTA est une entente conclue entre les provinces canadiennes et la plupart des États américains visant à faciliter le processus autorisant les transporteurs routiers voyageant territoires de compétence à l’autre à déclarer et à payer toutes les taxes sur les carburants à un seu
Formation, permis et immatriculation
-
Formation de base obligatoire
Les conducteurs de camions de transport au Nouveau-Brunswick qui veulent obtenir un permis de classe 1 doivent suivre un programme de formation approuvé, connu sous le nom de formation de base obligatoire.
Permis et demandes
-
Autorisations de transit pour véhicule utilitaire
Une autorisation de transit pour véhicule utilitaire permet à un véhicule utilitaire immatriculé dans un autre territoire de compétence de circuler sur les routes de la province pendant cinq jours consécutifs.
-
Exigences en matière de permis pour le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN)
La Direction des véhicules à moteur du Nouveau-Brunswick reconnaîtra l’équivalence des classes du permis DND 404 à celles des permis de classe 1, 2, 3 et 4 avec la mention freins à air comprimé, pour les militaires actuels et retraités résidents du Nouveau-Brunswick.
-
Permis spéciaux
Des permis spéciaux sont délivrés pour permettre la circulation sécuritaire de véhicules de dimensions ou de masse excédentaires ou non conformes sur les routes du Nouveau-Brunswick.
Plan d’immatriculation international (IRP)
-
Plan d’immatriculation international (IRP)
Le Plan d’immatriculation international (IRP) est un accord entre les États des États-Unis, le District de Columbia et les provinces du Canada, pour permettre la libre circulation des véhicules commerciaux entre les territoires de compétence.
Poids et mesures
-
Programme d’augmentation des masses brutes sur les routes
La masse brute du véhicule (MBV) maximale réglementée sur chaque route désignée dans la province est de 43 500 kg, 50 000 kg, 56 500 kg ou 62 500 kg. La liste des routes désignées se trouve à l’Annexe B du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-67.
-
Groupe de travail sur la politique concernant les poids et dimensions des véhicules (national)
Un comité national, chargé d’atteindre une plus grande uniformité nationale et/ou régionale des politiques, des règlements et des pratiques d’application des limites de poids et de dimensions des véhicules lourds au Canada.
-
Limitations de poids au printemps
Découvrez les régions concernées par les restrictions de poids au printemps.
Sécurité
-
Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers
Le Code canadien de sécurité (CCS) est constitué d’un ensemble de seize normes élaborées par les territoires de compétence canadiens, en consultation avec l’industrie du transport routier, pour garantir la sécurité routière et faciliter le transport efficace et sûr de personnes e
-
Programme de sécurité pour les camionneurs
Renseignez-vous sur la formation obligatoire en matière de sécurité que les conducteurs doivent suivre pour transporter des matériaux dans le cadre de projets de contrats de construction routière provinciaux.