Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers

Le Code canadien de sécurité (CCS) est constitué d’un ensemble de seize normes élaborées par les territoires de compétence canadiens, en consultation avec l’industrie du transport routier, pour garantir la sécurité routière et faciliter le transport efficace et sûr de personnes et de marchandises au Canada.

Aperçu

Il comporte des directives sur les mesures législatives, réglementaires et administratives de chaque province ou territoire, et porte sur trois volets, soit les conducteurs, les véhicules et les transporteurs. Il s’adresse en particulier aux personnes responsables de la conduite de véhicules commerciaux sur les routes, notamment des camions, des autobus, des tracteurs et des remorques.

Description : Les services sont fournis conformément aux cotes de sécurité du Code canadien de sécurité. Les vérificateurs et les enquêteurs d’entreprise vérifient l’exactitude des dossiers des conducteurs et des profils des transporteurs. Les vérificateurs et les enquêteurs examinent également les rapports, notamment de rondes de sécurité, d’activités, d’entretien des véhicules et de sécurité du chargement pour garantir le respect des lois et des règlements. Ces mesures contribuent à diminuer le nombre de collisions et à accroître la sécurité routière.

Normes complètes du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers (PDF 11.5 MB) (disponible en téléchargement gratuit)

Obtenir de l'aide

Pour toute demande de renseignements supplémentaires, vous pouvez contacter la Direction des véhicules à moteur du lundi au vendredi entre 8 h 15 et 16 h 30, à l'exception des jours fériés.

Veuillez communiquer avec SNB (paiement uniquement) à [email protected]  

Direction des véhicules à moteur
Téléphone : 506-453-2410
Courriel : [email protected]