Le Groupe de travail relève du Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière.
Les normes nationales concernant les limites de poids et de dimensions des véhicules lourds utilisés dans le transport interprovincial sont regroupées dans un protocole d’entente fédéral-provincial-territorial.
Le Groupe de travail a élargi le champ d’application de l’accord et modifié des normes de l’accord initial de 1988. Les changements ont été approuvés par le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière lors de ses réunions au cours des années suivantes, et lors de la plus récente en 2022.
Normes et règlements (Disponible en anglais seulement) — Résumé du protocole d’entente sur les poids et les dimensions des véhicules et liens vers les règlements et renseignements provinciaux et territoriaux.
Demande d’augmentation de la masse brute d’un véhicule (MBV) sur les routes (PDF 49 Ko)