Frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

Permis de masse excédentaire (voyage de 7 jours) (masse totale en charge – kilogrammes) $ CAN

3 essieux Montant en $ :
Jusqu’à 30 500 65,00
30 501-33 000 66,00
33 001-35 000 88,00
35 501-38 000 112,00
4 essieux Montant en $ :
Jusqu’à 40 500 65,00
40 501-43 000 66,00
43 001-45 500 88,00
45 501-48 000 112,00
5 essieux Montant en $ :
Jusqu’à 48 500 65,00
48 501-51 000 66,00
51 001-53 500 88,00
53 501-56 000 112,00

 

6 essieux Montant en $ :
Jusqu’à 51 500 65,00
51 501-54 000 66,00
54 001-56 500 88,00
56 501-59 000 112,00
59 001-64 000 168,00
64 001-72 000 441,00
Plus de 72 000 650,00

 

7 essieux Montant en $ :
Up to 53 500 65,00
53 501-56 000 66,00
56 001-58 500 88,00
58 501-61 000 112,00
61 001-64 000 168,00
64 001-72 000 44100
Plus de 72,000 650,00

 

8 essieux et plus Montant en $ :
Jusqu’à 64 000 65,00
64 001-72 000 441,00
Plus de 72 000 650,00

 

Jusqu’à 64 000 Montant en $ :
Dépasse la masse sur un essieu ou un groupe d’essieux, mais pas la masse totale en charge 65,00

Permis de masse excédentaire trimestriel ou annuel

Dépasse la masse sur un essieu ou un groupe d’essieux, mais pas la masse totale en charge Montant en $ :
3 mois 133,00
12 mois 44100
Jusqu’à 50 000 kg de masse totale en charge (équipement spécialisé) Montant en $ :
3 mois 265,00
12 mois 881,00
Jusqu’à 59 000 kg de masse totale en charge (équipement de construction et industriel uniquement sur certaines routes) Montant en $ :
3 mois 332,00
12 mois 1101,00

 

Dépasse la masse totale en charge sur une route (Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-67 – annexe B) et est par ailleurs conforme au règlement et est assujetti à un plan de conformité et de surveillance approuvé par le ministère des Transports et de l’Infrastructure Montant en $ :
12 mois 65,00

 

Dépasse la masse totale en charge de 62 500 kg et est assujetti à un plan de conformité et de surveillance approuvé par le ministère des Transports et de l’Infrastructure Montant en $ :
12 mois 1101,00

 

Permis de dimension excédentaire pour le fret général – toutes les routes Montant en $ :
Voyage simple – jusqu’à 7 jours 65,00
3 mois 67,00
12 mois 221,00

 

Permis de dimension excédentaire (voyage jusqu’à 7 jours) Montant en $ :
Dimension excédentaire en longueur, hauteur ou largeur jusqu’à 4,72 m 65,00
Dimension excédentaire en largeur dépassant 4,72 m 112,00

Permis de dimension excédentaire trimestriel ou annuel (toutes les routes)

Dimension excédentaire en longueur jusqu’à 30,00 m Montant en $ :
3 mois 66,00
12 mois 221,00
Dimension excédentaire en hauteur jusqu’à 4,50 m Montant en $ :
3 mois 66,00
12 mois 221,00
Dimension excédentaire en largeur jusqu’à 4,27 m Montant en $ :
3 mois 66,00
12 mois 221,00

 

Dimension excédentaire en largeur jusqu’à 4,72 m (maisons mobiles, maisons modulaires ou minimaisons, largeur de la boîte ne dépassant pas 4,4 m) Montant en $ :
3 mois 133,00
12 mois 441,00

 

Dimension excédentaire en largeur jusqu’à 4,72 m (bateaux de pêche utilisés commercialement) Montant en $ :
3 mois 133,00
12 mois 441,00

 

Permis de configuration – NC Montant en $ :
12 mois 65,00

 

Permis modifiés ou réémis Montant en $ :
Lorsque le titulaire d’un permis spécial demande une modification Exemptions : Erreur du Bureau des permis spéciaux, intempéries, détour de circulation imprévu 65,00
Lorsqu’un permis spécial est perdu ou égaré par le titulaire et qu’un duplicata est demandé 65,00