Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

L’IFTA est une entente conclue entre les provinces canadiennes et la plupart des États américains visant à faciliter le processus autorisant les transporteurs routiers voyageant territoires de compétence à l’autre à déclarer et à payer toutes les taxes sur les carburants à un seul territoire de compétence de référence.

Alerte : Services touchés par risque l’arrêt de travail à Postes Canada

Ces services pourraient être touchés par un arrêt de travail chez Postes Canada. Les services seront encore disponibles durant cette période, et des mises à jour seront offertes. 

Pour en savoir plus

Au Nouveau-Brunswick, l’IFTA est administrée par la Division de l’administration du revenu du ministère des Finances et du Conseil du Trésor.

Les licences de l’IFTA et les vignettes délivrées par le Nouveau-Brunswick sont acceptées par tous les territoires de compétence membre de l’IFTA, aucun autre permis, aucune autre licence, ni aucun autre droit n’étant requis. Le transporteur reçoit également des formulaires de déclaration de la taxe sur le carburant qui doivent être déposés, tous les trimestres, auprès du Nouveau-Brunswick.

Veuillez noter que les véhicules à moteur admissibles n’incluent pas les véhicules récréatifs.

Tous les détails du programme et des processus sont disponibles dans le Guide concernant la taxe sur les carburants pour les transporteurs routiers du Nouveau-Brunswick qui voyagent d’une juridiction à l’autre (publication)