Guide concernant la taxe sur les carburants pour les transporteurs routiers du Nouveau-Brunswick qui voyagent d’une juridiction à l’autre

Le présent guide est destiné à fournir des renseignements concernant les transporteurs routiers du Nouveau-Brunswick qui voyagent d’une juridiction à l’autre en vertu de la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants (la Loi). Il ne vise pas à remplacer les lois, les règlements ou les documents administratifs auxquels il fait référence.

Aperçu

Le Nouveau-Brunswick est devenu signataire de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) le 1er janvier 1996. L’IFTA est une entente conclue entre les provinces canadiennes et la plupart des États américains afin de faciliter le processus autorisant les transporteurs routiers voyageant d’une juridiction à l’autre de déclarer et de payer toutes les taxes sur les carburants dans leur juridiction d’origine.

Au Nouveau-Brunswick, l’IFTA est gérée par la Division de l’administration du revenu, du ministère des Finances et du Conseil du Trésor. Lorsqu’une personne ou une entreprise désire être inscrite comme transporteur routier à des fins de déplacement d’une juridiction à l’autre, elle doit présenter une demande à la section des licences et des enregistrements de la Division de l’administration du revenu. Sur approbation de la demande, le transporteur routier obtient une licence de l’IFTA et des vignettes.


À propos de la publication

Type : Rapport
Type de fichier : PDF (527 Ko)
Pages: 25
Éditeur : Ministère des Transports et de l’Infrastructure
Date de publication : 2023/06/26
Dernière mise à jour : 2023/06/26

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