Circuits fermés visant des fins récréatives

Un circuit fermé à des fins récréatives est le seul endroit où les enfants de 6 à 13 ans, avec une formation adéquate, peuvent conduire en toute sécurité des véhicules hors route conçus pour leur groupe d’âge.

Conformément à la Loi sur les véhicules hors route et à ses règlements, les organismes qui désirent exploiter un circuit fermé doivent recevoir l’agrément du registraire des véhicules à moteur. Les lignes directrices suivantes seront utilisées pour agréer les exploitants de circuits fermés au Nouveau-Brunswick.

• remplissez la demande d'agrément (PDF 84 Ko) et fournissez tout renseignement supplémentaire demandé  
• fournissez une preuve d’assurance responsabilité civile

L’accès aux circuits fermés est limité aux véhicules hors route, tels qu’ils sont définis dans la loi susmentionnée. Les circuits fermés ne doivent pas croiser les voies publiques ni faire intersection avec elles. 

• étant donné que des enfants de 6 à 13 ans conduiront de petits véhicules hors route adaptés à leur âge sur les circuits fermés, il est important que les sentiers conviennent à ces types de véhicules et aux capacités des conducteurs.
• les parties des sentiers qui sont utilisées pour la circulation et qui comportent un relief et des obstacles dangereux ne seront pas considérées pour l’agrément.
• les parties des sentiers qui sont utilisées pour la circulation et qui comportent les caractéristiques suivantes ne seront pas considérées non plus pour l’agrément :
  • de l’eau (stagnante ou courante) d’une profondeur de plus de 15 cm
  • un terrain exceptionnellement escarpé
  • de grandes quantités de débris naturels (comme de gros troncs d’arbre, des arbres tombés ou des branches basses)

• toute la signalisation doit être approuvée par le registraire des véhicules à moteur
• des panneaux doivent indiquer qu’il s’agit d’un circuit fermé
• lorsqu’un sentier existant ou une partie de celui-ci sert de circuit fermé, une signalisation approuvée doit indiquer clairement le début et la fin de celui-ci ainsi que les principaux points d’entrée et de sortie
• la signalisation doit indiquer les endroits où le sentier fait intersection avec un autre, avertissant ainsi les conducteurs que des véhicules pourraient surgir en provenance de leur gauche, de leur droite ou de l’avant
• la signalisation doit indiquer que la vitesse maximale sur un circuit fermé est de 32 km/h

La vitesse maximale sur un circuit fermé est de 32 km/h, mais l’exploitant peut établir une limite de vitesse inférieure s’il juge que c’est nécessaire pour assurer la sécurité des conducteurs. 

Lorsqu’un circuit fermé est en service, un agent désigné doit être sur les lieux. Cette personne doit remplir les conditions suivantes : 

• détenir un certificat de secourisme approuvé 
• avoir un accès immédiat à une trousse de premiers soins 
• disposer d’un téléphone cellulaire ou d’un émetteur-récepteur pour demander de l’aide en cas d’urgence 
• avoir suivi un cours approuvé sur la sécurité en véhicules tout-terrain (VTT) et en motoneige 
• porter une veste, un brassard ou tout autre vêtement l’identifiant de façon évidente en tant qu’agent du circuit fermé 
• avoir une bonne connaissance des normes relatives aux circuits fermés visant des fins récréatives 

Les conducteurs de véhicules hors route sur des voies qui leur sont réservées doivent se conformer à la Loi sur les véhicules hors route, à ses règlements d’application et à toute autre loi pertinente. Les règles en vigueur à ces endroits doivent être clairement affichées aux points d’entrée. Les conditions d’utilisation doivent comprendre ce qui suit, sans s’y limiter : 

• l’obligation de respecter la limite de vitesse affichée
• l’obligation de porter un casque au volant d’un véhicule tout-terrain
• l’obligation de respecter toute la signalisation
• l’obligation, pour les conducteurs de moins de 15 ans inclusivement, de porter de l’équipement de protection additionnel, notamment des lunettes, des pantalons, des manches longues, des gants et des bottes
• l’obligation de rester dans la zone indiquée du circuit fermé
• l’obligation d’entrer dans le réseau de sentiers et d’en sortir aux points approuvés seulement
• l’obligation de s’arrêter lorsque des agents du circuit fermé, des agents d’application de la Loi sur les véhicules hors route ou d’autres agents du maintien de l’ordre le demandent
• l’obligation de respecter les heures d’ouverture du circuit fermé, telles qu’elles ont été établies par l’exploitant
• l’obligation de respecter d’autres exigences imposées par l’exploitant pour assurer la sécurité de tous les conducteurs

Les conducteurs de moins de 16 ans doivent détenir une attestation de formation délivrée par un formateur autorisé. L’adulte qui assure la surveillance doit avoir reçu la même attestation de formation pour le véhicule qui est conduit par la personne sous sa supervision. 

Tous les véhicules hors route doivent être immatriculés. Les VTT et les motoneiges doivent être assurés sauf s’ils sont utilisés exclusivement sur une propriété appartenant au propriétaire immatriculé.