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Le statut de l’artiste est un principe international qui reconnaît l’importance des artistes professionnels dans la société et la nécessité d’améliorer les conditions sociales et économiques de ces derniers.
Au Nouveau-Brunswick, la mise en œuvre de ce principe est appuyée par une loi et d’autres mesures qui découlent du Rapport sur le statut de l’artiste commandé par la province, dans lequel on souligne les défis auxquels les artistes sont confrontés et le besoin d’améliorer la reconnaissance et les protections qui leur sont offertes.
Appuyer les artistes professionnels
Les artistes professionnels du Nouveau-Brunswick enrichissent nos vies et renforcent nos collectivités. Ils sont les piliers du secteur créatif de la province et génèrent des retombées culturelles, sociales et économiques pour tous.
La reconnaissance des artistes en tant que travailleurs ayant des droits, des responsabilités et des réalités professionnelles distinctes contribue à garantir un traitement équitable, des moyens de subsistance durables et un écosystème artistique résilient pour les générations futures.
Trousse d’outils sur le statut de l’artiste
La trousse d’outils sur le statut de l’artiste propose des ressources pratiques aux artistes et aux personnes qui les embauchent. Elle a été préparée pour expliquer le contenu de la loi, encourager des pratiques équitables et fournir une orientation pour renforcer les relations entre les artistes, les organisations et le public.
Statut de l’artiste au Nouveau-Brunswick
2014 – Organisation d’un forum sur le statut de l’artiste et création d’un groupe de travail formé de représentants des communautés artistiques autochtones, acadiennes et anglophones.
2021 – Publication du rapport du Groupe de travail du premier ministre sur le statut de l’artiste, qui comprend 24 recommandations sur la législation, la recherche, les programmes, la sensibilisation et la défense des intérêts.
2023 – Création du comité de transition sur le statut de l’artiste, qui rassemble sept ministères, trois associations d’artistes professionnels et le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick (artsnb) afin de mettre en œuvre les recommandations du rapport. Un chargé de projet a été engagé pour coordonner ce mandat pour le gouvernement et le secteur des arts.
2025 – Dépôt de la Loi sur le statut de l’artiste qui marque une avancée majeure dans la reconnaissance et le soutien des artistes professionnels. Des travaux se poursuivent en vue de mesures complémentaires concernant le statut de l’artiste.
Rapport sur le statut de l’artiste du Nouveau-Brunswick
Le Rapport sur le statut de l’artiste présente 24 recommandations pour améliorer la situation socioéconomique des artistes professionnels au Nouveau-Brunswick.
Ces recommandations visent à :
- mettre en place un cadre juridique pour la reconnaissance professionnelle
- améliorer la compréhension du travail de création et de sa valeur
- élargir l’offre de programmes et de possibilités pour les artistes professionnels
- réduire l’insécurité économique et améliorer l’accès aux avantages sociaux
Le groupe de travail a également collaboré avec Martine D’Amours et Marie-Hélène Deshaies, chercheures universitaires et autrices du Rapport de statut de l’artiste au Nouveau-Brunswick (2021). Ce rapport examine des modèles et des pratiques exemplaires en matière d’imposition, de rémunération et de législation du travail qui contribuent à amoindrir les obstacles et les difficultés auxquels les professionnels des arts sont confrontés.
Progrès à ce jour
Des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre de 15 recommandations qui relèvent de la compétence du Nouveau-Brunswick. Les neuf autres recommandations sont de compétence fédérale, et une stratégie est en cours d’élaboration pour y donner suite.
Avancées en matière législative :
- adoption de la Loi sur le statut de l’artiste qui reconnaît et appuie officiellement les artistes professionnels au Nouveau-Brunswick
- ajout de dispositions sur les contrats et la rémunération équitable, renforcement des normes professionnelles dans l’ensemble du secteur des arts
- création d’une trousse d’outils sur le statut de l’artiste pour appuyer la mise en œuvre de la loi
Améliorations et investissements dans les programmes :
- augmentation de 360 000 $ du financement alloué à artsnb pour élargir le programme Artiste en résidence
- améliorations axées sur les artistes dans la mise en œuvre de la politique d'art public
- publication d’une version améliorée du répertoire Artistes à l’école
Plus d'informations sur le statut de l'artiste
Recommandation de l’UNESCO (1980)
S’attaque aux déséquilibres de pouvoir en reconnaissant les artistes en tant que travailleurs ayant droit à des conditions équitables, à une reconnaissance professionnelle et à des protections juridiques.
Loi sur le statut de l’artiste du Canada (1992)
Établit le droit des artistes de s’organiser et de négocier par l’entremise d’associations.
Approches internationales et locales
Les pays et les provinces s’inspirent de ce cadre de diverses manières, notamment en adoptant des lois, des mesures de soutien et des normes professionnelles. Le Nouveau-Brunswick est devenu la septième province canadienne à adopter une loi sur le statut de l’artiste.