Le rapport a été produit par un groupe de travail sur le statut de l'artiste composé d’artistes professionnels, ainsi que d’intervenants de la communauté artistique et culturelle, y compris des représentants de l’Association acadienne des artistes professionnel.le.s du NouveauBrunswick, d’ArtsLink NB et du Conseil des arts du Nouveau-Brunswick. De plus, le Groupe de travail comprend des représentants et des experts provenant des ministères du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture, des Finances et du Conseil du Trésor, de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, du Développement social, du Bureau du Conseil exécutif, de Travail sécuritaire NB et du Cabinet du premier ministre.
Le rapport comprend 24 recommandations visant à améliorer le statut socio-économique des artistes professionnels.
- Créer un comité de transition
- Adopter une définition de l’artiste professionnel
- Élaborer et adopter une loi sur le statut de l’artiste
- Inclure des dispositions dans une loi sur le statut de l’artiste
- Reconnaître le travail invisible
- Plaider en faveur d’une taxation équitable à l’égard des géants du numérique
- Réviser la Loi sur le droit d’auteur
- Instaurer un droit de suite pour les artistes visuels
- Rendre obligatoire l’utilisation de contrats écrits
- Établir des barèmes tarifaires minimaux
- Modifier les mesures fiscales
- Augmenter le financement des programmes artistiques en milieu scolaire
- Accorder la priorité à l’embauche d’artistes du Nouveau-Brunswick
- Bonifier la politique d’art public pour le Nouveau-Brunswick
- Créer de nouveaux programmes d’artistes en résidence et bonifier les programmes existants
- Établir une ligne directrice pour l’examen et l’adaptation des régimes de protection sociale
- Étudier la mise en place d’un programme de revenu annuel garanti
- Étudier un modèle de prestations transférables
- Inclure le travail invisible dans le calcul des cotisations de retraite
- Bonifier et adapter le Régime de pensions du Canada
- Réviser les mesures existantes concernant l’assurance-emploi et les adapter aux artistes professionnels
- Documenter les obstacles à l’accessibilité aux services de garde
- Documenter les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et des moyens de les prévenir
- Mener une étude de faisabilité sur les programmes de transition de carrière et des services aux artistes
