24 recommendations

Rapport du groupe de travail du premier ministre sur le statut de l'artiste — Les 24 recommendations du groupe de travail

Les 24 recommandations

  1. Créer un comité de transition
  2. Adopter une définition de l’artiste professionnel
  3. Élaborer et adopter une loi sur le statut de l’artiste
  4. Inclure des dispositions dans une loi sur le statut de l’artiste
  5. Reconnaître le travail invisible
  6. Plaider en faveur d’une taxation équitable à l’égard des géants du numérique
  7. Réviser la Loi sur le droit d’auteur
  8. Instaurer un droit de suite pour les artistes visuels
  9. Rendre obligatoire l’utilisation de contrats écrits
  10. Établir des barèmes tarifaires minimaux
  11. Modifier les mesures fiscales
  12. Augmenter le financement des programmes artistiques en milieu scolaire
  13. Accorder la priorité à l’embauche d’artistes du Nouveau-Brunswick
  14. Bonifier la politique d’art public pour le Nouveau-Brunswick
  15. Créer de nouveaux programmes d’artistes en résidence et bonifier les programmes existants
  16. Établir une ligne directrice pour l’examen et l’adaptation des régimes de protection sociale
  17. Étudier la mise en place d’un programme de revenu annuel garanti
  18. Étudier un modèle de prestations transférables
  19. Inclure le travail invisible dans le calcul des cotisations de retraite
  20. Bonifier et adapter le Régime de pensions du Canada
  21. Réviser les mesures existantes concernant l’assurance-emploi et les adapter aux artistes professionnels
  22. Documenter les obstacles à l’accessibilité aux services de garde
  23. Documenter les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et des moyens de les prévenir
  24. Mener une étude de faisabilité sur les programmes de transition de carrière et des services aux artistes