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1. Généralités
Nom officiel ou commercial de l’embaucheur et de l’artiste professionnel
Indiquer les parties et la teneur de l’entente.
Exemple:
« La présente entente est conclue entre [nom juridique complet et adresse de l’embaucheur] (l“embaucheur”) et [nom juridique complet et adresse de l’artiste] (l’“artiste”). »
Durée du contrat
Indiquer les dates de début et de fin ainsi que les principales étapes (période de répétition ou de préparation, dates de prestation, etc.).
Exemples:
« Le présent contrat est en vigueur du [date de début] au [date de fin], sous réserve de tout rajustement conforme à la présente entente. »
« La période de répétition aura lieu du [date] au [date]. »
« L’essai sonore se tiendra le [date]. »
« Les prestations se dérouleront les [dates]. »
Description de l'œuvre, de la production ou de l'activité
Décrire la prestation, le contenu, la durée et toute exigence particulière.
Exemples:
« L’artiste offrira une prestation de [durée] minutes de [type de prestation] à [lieu]. »
« L’artiste présentera [titre de l’œuvre] dans le cadre de [festival/événement], le [date]. »
2. Paiement
Considérations financières
Indiquer le montant que l’artiste recevra pour son travail.
Au besoin ou si nécessaire, cette section devrait faire expressément référence aux tarifs particuliers établis dans les grilles de rémunération reconnues par l’industrie.
Exemples:
« L’embaucheur versera à l’artiste des honoraires totalisant [montant], conformément au tarif recommandé pour [activité artistique] tel qu’indiqué dans le [barème tarifaire reconnu par l’industrie]. »
« L’embaucheur versera à l’artiste [montant] pour cette prestation et [montant] pour la préparation et l’essai sonore. »
Modalités
Indiquer les modalités de paiement, y compris les dates auxquelles les versements seront effectués ainsi que la date de livraison de l’œuvre, de présentation de la production ou de début de l’activité.
Peuvent aussi être précisés le mode de paiement, les versements échelonnés et d’autres éléments comme les frais d’hébergement ou de déplacement.
Exemples:
« L’artiste recevra [pourcentage] des recettes de billetterie, versées dans un délai de [nombre] jours. »
« L’embaucheur assumera les frais de déplacement jusqu’à concurrence de [montant] et offrira l’hébergement à [lieu]. »
3. Résiliation, différends et responsabilité
Résiliation et indemnisation
Décrire le préavis et l’indemnité requise si l’embaucheur ou l’artiste professionnel résilie le contrat avant son exécution complète.
Exemples:
« L’une ou l’autre des parties peut résilier la présente entente moyennant un préavis écrit de [délai]. »
« En cas de force majeure – des circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant la réalisation du travail –, la présente entente peut être suspendue ou, au besoin, résiliée sans pénalité [si les deux parties en conviennent / selon les dispositions aux présentes]. »
« Si [l’embaucheur/l’artiste] résilie le contrat avec un préavis de moins de [nombre] jours, l’artiste recevra [pourcentage/montant] des honoraires convenus. »
« Si l’artiste ou l’embaucheur annule une prestation pour des raisons indépendantes de leur volonté (conditions météorologiques, maladie, etc.), les deux parties [feront des efforts de bonne foi pour reprogrammer la prestation/autres modalités]. »
Mécanismes de règlement des différends
Décrire la façon de régler les différends, le cas échéant.
Exemples:
« Les deux parties conviennent d’utiliser la médiation avant d’envisager tout recours judiciaire. »
« Tout différend sera régi par les lois [de la province]. »
Santé, sécurité, responsabilité et assurance
Aborder les clauses relatives à la santé et à la sécurité, à l’assurance et à la responsabilité civile incluses dans le contrat ou exclues de celui-ci.
Exemples:
« Lorsque l’artiste est sur les lieux, l’embaucheur doit lui offrir un environnement de travail sécuritaire conforme aux normes de [organisation]. »
« Si l’embaucheur exige l’entreposage sur place [de l’équipement/du matériel] de l’artiste, il doit garantir un niveau de sécurité de [niveau précisé] pour ces biens. »
« L’embaucheur doit maintenir une assurance de [type] couvrant la responsabilité civile envers le public pour l’événement, conformément aux exigences de [l’organisation/du lieu]. »
« L’assurance de l’équipement durant le transport relève de la responsabilité de [l’artiste/l’embaucheur/l’agent]. »
4. Droits d'auteur et licence
Utilisation et droits d'auteur
Si l’artiste consent à céder des droits ou à accorder une licence, indiquer toute limite applicable à l’utilisation de l’œuvre ou de la production, ainsi qu’à sa reproduction ou à sa diffusion.
Droit d'auteur : définition et application
Le droit d’auteur s’applique aux œuvres artistiques originales fixées sur un support matériel et signifie que le titulaire du droit d’auteur détient : le droit exclusif de produire ou de reproduire l’œuvre, le droit exclusif de présenter l’œuvre en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, le droit de la publier.
Pour en savoir plus sur le droit d’auteur au Canada, cliquez ici.
Exemples:
« L’artiste conserve tous les droits sur le matériel original intégré à la prestation, y compris sur les enregistrements, les reproductions et la diffusion. »
« L’artiste consent à la captation [photographique/audio/vidéo] de la prestation à des fins d’archivage et à des fins promotionnelles liées à [l’occasion/l’entreprise/la production], pourvu qu’il y ait mention appropriée. »
Utilisation future
Si l’artiste consent à céder des droits ou à accorder une licence, fournir une description claire des droits d’utilisation future de l’œuvre ou de la production, dans sa forme originale ou reproduite, accordés à l’embaucheur.
Exemples:
« Toute captation, diffusion en direct, diffusion ultérieure ou autre utilisation de la prestation requiert le consentement écrit préalable de l’artiste, y compris des précisions sur le lieu et les modalités d’utilisation du matériel. »
« Si la prestation est ultérieurement intégrée à une production commerciale, l’artiste recevra une rémunération supplémentaire de [montant/pourcentage], à convenir par écrit. »
« L’embaucheur peut utiliser l’enregistrement pour [usage initial]. Toute autre utilisation, notamment [exemples], nécessitera le versement à l’artiste d’une nouvelle rémunération de [montant/pourcentage]. »
Transférabilité
Si l’artiste consent à accorder une licence, indiquer si la licence accordée à l’embaucheur conformément au contrat peut ou ne peut pas être transférée à un tiers.
Exemples:
« La licence accordée en vertu du présent contrat est non transférable et ne peut être cédée ni faire l’objet d’une sous-licence à un tiers. »
« Toute demande visant à transférer, à céder ou à accorder une sous-licence des droits octroyés en vertu du présent contrat doit être présentée à l’artiste par écrit. »
« L’artiste autorise l’embaucheur à transférer la licence à [tiers] aux seules fins de [usage particulier], pour une durée de [durée], avec une rémunération supplémentaire de [montant/pourcentage] payable à l’artiste. »
Droits moraux
Si l’artiste consent à renoncer à des droits moraux, indiquer la contrepartie (paiement ou avantage) que l’artiste recevra.
Droits moraux : définition et applicabilité
Les droits moraux concernent les droits naturels et inhérents du créateur. Ils comprennent le droit à l’anonymat, le droit à l’intégrité de l’œuvre et le droit d’être mentionné comme auteur. Ils ne peuvent être ni cédés ni transférés, mais ils peuvent faire l’objet d’une renonciation. Même si le droit d’auteur est cédé, le créateur continue de détenir les droits moraux relatifs à l’œuvre.
Exemples:
« L’artiste conserve l’ensemble de ses droits moraux. L’artiste reconnaît que des modifications techniques, comme le [montage/mixage/changement de format], peuvent être apportées à la prestation enregistrée, pourvu qu’elles ne portent pas atteinte à l’intégrité de l’œuvre. »
Liste de vérification à copier-coller
Les artistes et les embaucheurs peuvent utiliser cette liste comme base ou comme aide-mémoire pour élaborer un modèle de contrat ou pour vérifier si une entente existante est complète. Cette liste peut guider le processus, mais il demeure essentiel de s’assurer que le contrat final est exact et qu’il répond aux exigences juridiques propres à la situation.
Rédaction : Rédiger un contrat entre un artiste et un embaucheur en utilisant la liste de vérification ci-dessous. Suivre la structure de la liste et inclure des clauses claires, en langage simple, pour chaque élément. Laisser des espaces vides pour les renseignements à remplir.
Comparaison : Examiner un contrat à l’aide de la liste de vérification ci-dessous. Déterminer les éléments qui y figurent, ceux qui manquent et les sections à préciser ou à renforcer.
Révision : Réviser un contrat afin qu’il soit conforme à la liste de vérification ci-dessous. Renforcer les sections ambiguës, ajouter les éléments manquants et veiller à ce que la formulation soit claire et uniforme dans l’ensemble du document.
Liste de vérification des dispositions contractuelles
1. Entente
1.a. nom officiel ou commercial de l’embaucheur et de l’artiste professionnel
1.b. durée du contrat
1.c. description de l’œuvre, de la production ou de l’activité visée par le contrat
2. Paiement
2.a. honoraires de l’artiste
2.b. conditions générales relatives au paiement
2.b.I. calendrier de paiement et dates d’échéance
2.b.ii. date de livraison de l’œuvre, de la représentation ou de l’activité
2.b.iii toute autre modalité relative au paiement
3. Résiliation, différends et responsabilité
3.a. délai de préavis et indemnisation si le contrat prend fin avant l’achèvement
3.b. mécanismes de règlement des différends
3.c. dispositions concernant la santé et la sécurité, l’assurance et la responsabilité civile (inclusions ou exclusions)
4. Droit d’auteur et licence (si l’artiste consent à une cession de droits ou à l’octroi d’une licence)
4.a. limites relatives à l’utilisation de l’œuvre
4.b. limites relatives à l’utilisation future (forme originale ou reproduction)
4.c. contrepartie pour toute renonciation à des droits moraux
4.d. contrepartie pour toute licence ou cession de droits à un tiers