Programme d’appui au bilinguisme du Nouveau-Brunswick (PABNB)

Le Programme d’appui au bilinguisme du Nouveau-Brunswick (PABNB) a été instauré par le gouvernement du Nouveau-Brunswick, dans le but d’appuyer des initiatives qui favorisent le respect, la connaissance et la communication entre les deux communautés linguistiques et le rapprochement de celles-ci.

Le Programme vise à promouvoir les langues officielles et le bilinguisme, afin de mieux rapprocher les deux communautés de langues officielles du Nouveau-Brunswick. Les initiatives s’inscrivant, entre autres, à l’une des catégories suivantes sont encouragées :

• les projets soutenant le rapprochement des deux communautés de langues officielles;
• les projets de collaboration entre des organismes francophones et anglophones sur des enjeux communs, au moyen d’activités, d’événements, de la mise en commun des compétences, etc.;
• la célébration de la Journée des langues officielles au Nouveau-Brunswick, qui se tient chaque année le deuxième jeudi de septembre; 
• la célébration de la fête du Nouveau-Brunswick en soulignant son statut de seule province officiellement bilingue au Canada;
• les projets de recherche;
• les activités encourageant l’utilisation de la langue seconde (à la maison, au travail, dans la communauté, etc.);
• la production de matériel faisant la promotion du bilinguisme (webinaires, vidéos, balados, etc.).

Organismes remplissant les conditions requises

Remplit les conditions requises tout organisme sans but lucratif, à vocation sociale ou communautaire, ainsi que toute association professionnelle, enregistré en vertu des lois du Nouveau-Brunswick ou du Canada, et œuvrant à l’échelle provinciale.

Les particuliers ne peuvent pas avoir recours à ce programme. Les projets soumis par des ministères et organismes gouvernementaux, des établissements d’enseignement et des établissements de santé pourraient remplir les conditions requises si des organismes communautaires y participent ou si les retombées sont jugées de grande envergure.

Projets remplissant les conditions requises

Pour remplir les conditions requises, un projet ou un événement doit : 

• se dérouler dans les deux langues officielles du Nouveau-Brunswick
• s’adresser aux deux communautés de langues officielles
• démontrer qu’il s’harmonise aux objectifs du Programme

Sont exclus les projets ou événements à caractère religieux, politique ou commercial, ainsi que les activités de financement.

L’évaluation et le financement des projets déposés reposent sur les critères suivants :

• démontrer en quoi le projet répond aux objectifs du Programme
• démontrer la mobilisation des parties prenantes et la participation des deux communautés de langues officielles
• intégrer la dimension bilingue à tous les aspects du projet ou de l’événement
• définir les résultats qui répondent aux attentes du Programme
• exposer de bons indicateurs de rendement
• proposer des activités qui mettent le bilinguisme en valeur
• recevoir l’aval de la haute direction de l’organisme
• démontrer comment le projet s’inscrit dans les politiques, les priorités ou les programmes du gouvernement du Nouveau-Brunswick
• afficher une volonté de travailler en collaboration et en partenariat
• démontrer une diversification des sources de financement
• avoir remis des rapports d’activités et financiers pour les financements précédents

Calendrier

Les demandes d’aide financière peuvent être présentées à tout moment en cours d’exercice (du 1^er avril au 31 mars), à moins d’indication contraire dans l’appel à projets. Le processus d’évaluation des demandes prend quelques semaines. Nous suggérons aux organismes de présenter leur demande environ 12 semaines avant le début du projet. Les projets déjà entamés ou terminés au moment du dépôt de la demande ne sont pas pris en considération. Le demandeur est avisé une fois le projet évalué.

Financement disponible

L’aide gouvernementale totale ne peut excéder 100 % des dépenses admissibles. Un projet peut être considéré pour l’exercice en cours, mais ne peut s’échelonner sur deux exercices. L’analyse des demandes de financement se fonde sur la disponibilité des fonds affectés au Programme.

Conditions de financement

Tout organisme sans but lucratif qui répond aux critères d’admissibilité peut présenter une demande. La priorité est accordée aux organismes n’ayant jamais reçu de financement et aux projets grand public visant les deux communautés de langues officielles. Un organisme ne peut soumettre plus de deux demandes au cours d’un même exercice.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées à la réalisation du projet sont admissibles. Les frais d’administration ne doivent pas excéder 10 % de la contribution totale. 

Dépenses non admissibles

Parmi les dépenses non admissibles, notons :

• les dépenses courantes de fonctionnement
• les salaires des employés réguliers
• les dépenses d’immobilisation ou l’achat d’équipements
• les coûts reliés aux barbecues, à la nourriture en général et aux boissons
• les prix attribués à l’issue de concours ou de compétitions

Voici les documents à produire :

• formulaire de demande dûment rempli et signé
• documents constitutifs de l’organisme
• lettres patentes de l’organisme

Les demandeurs sont invités à nous faire parvenir par courriel le formulaire dûment rempli et les documents requis à [email protected].

Par la poste :

Il est également possible de poster les demandes à l’adresse suivante :

Secrétariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
Ministère des Affaires intergouvernementales
Place Chancery
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick)  E3B 5H1

Un rapport d’activités et financier doit être produit dans les trois mois suivant la fin du projet. Le soutien financier du gouvernement doit être souligné par l’apposition du logo du gouvernement du Nouveau-Brunswick à tous les outils de communication associés au projet, et des états financiers doivent être annexés aux rapports d’activités.

Pour obtenir un complément d’information, n’hésitez pas à nous écrire par courriel à [email protected].