Principe de Jordan

Chaque enfant mérite d’avoir accès aux services comme les soins de santé et le soutien à l’apprentissage. Les enfants des Premières Nations n’ont toutefois pas toujours eu accès aux mêmes services que les autres enfants canadiens. Cette situation est attribuable au fait que différents ordres de gouvernement financent différents services pour les enfants des Premières Nations, ce qui a mené à des conflits entre les gouvernements au sujet du paiement de ces services.  

Jordan River Anderson était un enfant des Premières Nations de la Nation crie de Norway House au Manitoba. Il est né en 1999 avec plusieurs incapacités qui ont exigé son hospitalisation dès sa naissance. Lorsqu’il avait deux ans, les médecins ont déterminé que Jordan pourrait recevoir des soins à domicile. Toutefois, les gouvernements fédéral et provincial n’arrivaient pas à s’entendre au sujet de qui devrait être financièrement responsable des soins à domicile nécessaires. Le différend s’est poursuivi durant plus de deux ans. Jordan est demeuré à l’hôpital jusqu’à son décès en 2005.

En 2007, la Chambre des communes a adopté une motion créant le principe de Jordan, nommé à la mémoire de Jordan. Le principe de Jordan établit qu’un enfant des Premières Nations ne doit pas se voir refuser l’accès aux services publics en raison de litiges concernant à quel gouvernement il incombe de payer les services. Il s’agit d’un principe de l’enfant d’abord selon lequel le gouvernement du premier contact paie le service et les litiges liés à la compétence sont réglés par la suite. 

Le principe de Jordan s’applique à tous les enfants des Premières Nations qui sont sous l’âge de la majorité (19 au Nouveau-Brunswick) et qui ont un besoin reconnu d’un service ou d’un soutien, peu importe leur état de santé, leur statut social ou leur lieu de résidence (dans une réserve ou non).

La situation de chaque enfant est unique, et les services couverts par le principe de Jordan sont tout aussi variés. Tous les services publics offerts aux autres enfants canadiens sont inclus dans la couverture du principe de Jordan. Si un service n’est pas nécessairement offert aux autres enfants, ou s’il s’agit d’un service exceptionnel, les besoins de l’enfant seront tout de même évalués pour déterminer si le service assurera une égalité réelle. 

Les services qui vont au-delà de la norme sont également étudiés dans l’esprit de l’équité réelle. Les services couverts par le principe de Jordan comprennent, entre autres :

• aides à la mobilité
• rampes d’accès pour fauteuils roulants 
• services des aînés 
• évaluations et présélections 
• fournitures médicales et équipement 
• services de santé mentale 
• appareils auditifs spécialisés 
• services de guérison traditionnels 
• services pour les enfants pris en charge 
• évaluations et dépistage 
• transport aux rendezvous 
• soins à long terme pour les enfants ayant des besoins particuliers 
• services thérapeutiques pour des personnes ou des groupes (orthophonie, physiothérapie, ergothérapie)

• activités terrestres 
• préposé aux services de soutien à la personne 
• soins de répit 
• programmes spécialisés en fonction des croyances et des pratiques culturelles 
• travailleur social 
• camps d’été spécialisés

• articles spécialisés pour les écoles
• services de tutorat 
• assistants en éducation 
• évaluations psychopédagogiques 
• appareils électroniques et technologies d’assistance 
• fournitures scolaires 
• transport scolaire adapté