Programme de subventions des affaires autochtones

Le programme de subventions vise à financer des projets, des initiatives ou des activités autochtones de petite envergure et à but non lucratif de nature sociale, culturelle et éducative. 

Les subventions varient entre 250 $ à 5 000 $ :

• Organisation d’un atelier ou d’une conférence (dans la province) – jusqu’à 2 500 $ et jusqu’à 25 % du coût total
• Participation à un atelier ou à une conférence – jusqu’à 500 $ et jusqu’à 25 % du coût total
• Pow-wow, festival, rassemblement – jusqu’à 1 000 $ et jusqu’à 25 % du coût total
• Sensibilisation aux cultures – jusqu’à 1 000 $ et jusqu’à 25 % du coût total
• Autre : Entre 250 $ et 5 000 $

Tous les projets/activités doivent être soutenus par une communauté des Premières nations ou une organisation autochtone.

Les auteurs des demandes doivent :

• avoir au moins 18 ans 
• être présentement inscrits auprès d’une communauté des Premières Nations (statut) et résider au Nouveau-Brunswick, OU être une communauté des Premières Nations OU présenter une demande au nom d’un organisme autochtone
• avoir au moins une autre source de financement ou un appui non financier
• ne peuvent présenter qu’une seule demande par année, par catégorie

Le bénéficiaire doit fournir un rapport final dans les 30 jours suivant la fin de l’activité ou du projet pour lequel il a reçu une subvention. Ce rapport doit contenir un résumé et une évaluation du projet ou de l’activité et inclure un état financier des recettes et des dépenses.

• Remplissez la demande de subvention (PDF 248 KB) et envoyez-la au ministère des Affaires autochtones.
• La demande est examinée et évaluée pour vérifier sa conformité, le niveau de financement et l'admissibilité de l'activité. Le processus d'examen peut prendre de deux à trois semaines après réception du dossier complet et des pièces justificatives.
• On présente une recommandation à la haute direction et l’octroi d’une subvention est approuvé ou refusé.
• Si l’octroi est approuvé, une lettre d’offre précisant les conditions de l’aide financière est envoyée à l’auteur de la demande aux fins d’acceptation. Il faut retourner la lettre avec la signature appropriée.
• Si l’octroi est refusé, une lettre d’avis mentionnant le motif du refus est envoyée à l’auteur de la demande.
• Les fonds seront débloqués conformément aux conditions d’approbation figurant dans la lettre d’offre.
• Le déblocage de fonds susmentionné sera traité et envoyé à l'auteur de la demande dans les 30 jours suivant la fin de la procédure.