Aide aux musées communautaires

Ce programme vise à améliorer les capacités organisationnelles des organisations remplissant les conditions requises, afin d’assurer leur croissance et leur développement continus, au profit des collectivités qu’elles servent, des autres personnes résidant au Nouveau-Brunswick et des personnes en visite. Il offre des subventions pour financer une partie des frais de fonctionnement annuels liés à la conservation, à la recherche et à la mise en valeur des projets patrimoniaux proposés par les musées communautaires.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• encourager l’amélioration de la conservation et de la mise en valeur des ressources patrimoniales gérées par les musées communautaires et de la recherche en la matière 
• aider ces organisations à améliorer leurs activités opérationnelles

Les organisations doivent remplir le formulaire appropré et envoyer tous les documents demandés au plus tard le 15 avril de l’année de la demande. Les demandes tardives ou incomplètes peuvent ne pas être acceptées ou ne pas être prises en compte tant que toutes les autres demandes ont été évaluées.  Cela peut  entraîner une réduction du montant de la subvention ou l'absence de financement, en fonction des disponibilités budgétaires. Veuillez en discuter avec le responsable du projet avant la date limite si vous prévoyez de déposer une demande tardive ou incomplète.

La subvention est basée sur la subvention de l’année précédente ainsi que sur la solidité et le mérite de la demande.

Ce programme définit un musée comme une organisation communautaire à but non lucratif :

• qui détient le droit de propriété des collections permanentes qu’elle conserve
• qui est propriétaire du bâtiment dans lequel se trouve le musée ou qui a conclu une entente d’occupation à long terme
• qui est ouverte au public pendant au moins dix semaines par an, cinq jours par semaine et six heures par jour

Les galeries d’art n’ont pas droit à cette aide puisqu’elles peuvent bénéficier d’autres programmes.

Les demandes présentées dans le cadre de ce programme sont limitées aux organisations canadiennes à but non lucratif établies au Nouveau-Brunswick et constituées en société à but non lucratif en vertu de la Loi sur les compagnies.

Outre le fait qu’elle doit satisfaire à la définition d’un musée, pour remplir les conditions requises, une organisation qui présente une demande doit :

• communiquer les heures d’ouverture régulières et la disponibilité au public par des moyens clairs et accessibles
• démontrer l’intérêt de la collectivité pour l’organisation, en ayant des adhérents et des comités de travail actifs ainsi que le soutien de la population locale à ses programmes
• maintenir un système comptable de base qui montre toutes les recettes et toutes les dépenses liées à son fonctionnement et qui constitue la base du rapport financier annuel
• maintenir un système normalisé d’enregistrement de sa collection, garantissant ainsi une documentation et un contrôle appropriés
• suivre une politique d’acquisition et une politique de gestion des collections cohérentes avec ses objectifs organisationnels
• tenir des registres de présence (personnes, groupes, point d’origine, etc.), avoir des programmes éducatifs et répondre aux principales demandes de recherche
• respecter la Loi sur la conservation du patrimoine, les Principes déontologiques de l’Association des musées canadiens (publication) et, le cas échéant, toutes les recommandations et lignes directrices de l'nstitut canadien de conservation
• facultatif : être reconnue comme un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale ou être en mesure de démontrer qu’une demande de ce statut a été envoyée à Revenu Canada

Les projets faisant l’objet d’une demande dans le cadre de ce programme sont évalués selon les critères suivants :

Demande et procédures administratives 

L’objet du financement doit être indiqué dans la demande. Pour les organisations retenues à la suite de leur demande, le montant de la subvention sera basé sur les renseignements fournis, le besoin indiqué et les fonds du programme disponibles.

Il faut également fournir une photocopie de la charte ou des lettres patentes du musée, des documents de constitution et des règlements administratifs, s’ils ont été modifiés depuis la dernière demande.

Les organisations retenues à la suite de leur demande doivent reconnaître le soutien du gouvernement provincial dans tout le matériel promotionnel associé à la subvention.

1. Remplir toutes les sections de la version la plus récente du formulaire de demande (PDF 382 Ko) et inclure toutes les pièces jointes indiquées.
2. Veiller à ce qu’une personne autorisée par l’organisation signe la demande.
3. Utilisez la liste de contrôle pour la pré-candidature afin de confirmer l'éligibilité de l'organisation
4. Adresser l’ensemble des documents à l’adresse [email protected].

Remarque : Le système de courriel du gouvernement a une limite de 35 Mo pour les pièces jointes. Toute pièce jointe dépassant cette taille ne sera pas reçue. Le système de courriel enverra automatiquement un accusé de réception, mais cela ne doit pas être interprété comme une confirmation que tous les renseignements et toutes les pièces jointes ont bien été reçus. 

Diffusion des renseignements au public

Le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture est assujetti à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée. Les organisations qui présentent une demande doivent accepter et convenir que, si elles reçoivent une subvention, leur nom, la collectivité qu’elles servent et le montant de la subvention seront publiés sur le site Web du gouvernement provincial et dans le rapport annuel du Ministère.