Aide aux sociétés d’histoire

Ce programme vise à soutenir les sociétés d’histoire par le financement certains coûts associés à la production et à la diffusion de périodiques mettant en valeur l’histoire du Nouveau-Brunswick. Son objectif est de renforcer les capacités des organisations remplissant les conditions requises, en les aidant à croître et à se développer au profit de leurs collectivités, des autres personnes résidant au Nouveau-Brunswick et des personnes en visite intéressées par l’histoire locale.

Le programme peut être utilisé :

• pour promouvoir la publication et la distribution de périodiques tels que des bulletins et des magazines contenant des études ou des rapports de recherche mettant en valeur divers aspects du patrimoine culturel du Nouveau-Brunswick
• pour lancer un nouveau projet patrimonial

Les organisations souhaitant faire une demande doivent remplir le formulaire approprié et envoyer tous les documents demandés au plus tard le 15 avril de l’année de la demande. Les demandes tardives ou incomplètes risquent de ne pas être acceptées ou de ne pas être prises en considération tant que toutes les autres demandes de subvention n’ont pas été évaluées, ce qui pourrait entraîner une réduction du montant de la subvention ou l’absence de financement, en fonction de la disponibilité du budget. En cas de prévision de demande tardive ou incomplète, en discuter avec le responsable du projet avant la date limite.

La subvention est basée sur la subvention de l’année précédente et sur la solidité et le mérite de la demande, le financement du projet ne pouvant dépasser 50 % de son coût total, jusqu’à concurrence de 5 500 $ par an.

Les demandes présentées dans le cadre de ce programme sont limitées aux organisations établies au Nouveau-Brunswick et constituées en société en tant qu’organisation à but non lucratif en vertu de la Loi sur les compagnies.

Pour bénéficier de ce programme, l’organisation  :

• doit publier un périodique à contenu culturel et patrimonial dont le tirage minimum est d’au moins 100 exemplaires par numéro et dont les thèmes portent sur le patrimoine du Nouveau-Brunswick
• doit avoir déjà publié au moins trois numéros et avoir un programme de publication régulier qui comprend au moins six titres au cours des trois dernières années
• doit produire des bulletins d’information électroniques ou des publications en ligne dans le format le plus approprié (PDF, HTML, EPUB) pour communiquer en utilisant une liste de diffusion électronique ou un document accessible sur son site Web
• doit, le cas échéant, adhérer aux normes établies par le Conseil canadien des archives et suivre les recommandations et les lignes directrices de l’Institut canadien de conservation

Les organisations qui reçoivent une subvention du Programme d’aide aux musées communautaires de la Direction de l’archéologie et du patrimoine OU une subvention du Programme de développement de l’édition et du livre géré par la Direction des Arts et de la Culture ne remplissent pas les conditions requises.

Les projets faisant l’objet d’une demande dans le cadre de ce programme sont évalués selon les critères suivants :

Demande et procédures administratives

L’objet du financement doit être indiqué dans la demande.

Les demandes pour les projets doivent être aussi détaillées que nécessaire, incluant la date de début, un résumé du projet et un budget de l’organisation effectuant la demande.

Cette subvention ne peut pas être utilisée pour financer des activités qui ont eu lieu avant la date limite du programme.

En plus de détailler tous les coûts de publication et les revenus prévus, l’organisation doit inclure un exemplaire de chacun des numéros les plus récents de ses publications imprimées au cours de son dernier exercice. Les publications régulières doivent inclure un numéro international normalisé des publications en série (ISSN), qui peut être obtenu par l’intermédiaire de Bibliothèque et Archives Canada.

Les sociétés devront présenter chaque année une demande de fonds, que ce soit pour la poursuite de leur programme ou pour lancer un nouveau projet. Elles devront également fournir un rapport annuel d’activité.

Les organisations retenues à la suite de leur demande doivent reconnaître le soutien du gouvernement provincial dans tout le matériel promotionnel associé à la subvention.

1. Remplir toutes les sections de la version la plus récente du formulaire de demande (PDF 341 Ko) et inclure toutes les pièces jointes indiquées.
2. Veiller à ce qu’une personne autorisée par l’organisation signe la demande.
3. Utilisez la liste de contrôle pour la pré-candidature (PDF 118 Ko) afin de confirmer l'éligibilité de l'organisation.
4. Adresser l’ensemble des documents à [email protected]. 

Remarque  : Le système de courriel du gouvernement a une limite de 35 Mo pour les pièces jointes. Toute pièce jointe dépassant cette taille ne sera pas reçue. Le système de courriel enverra automatiquement un accusé de réception, mais cela ne doit pas être interprété comme une confirmation que tous les renseignements et toutes les pièces jointes ont bien été reçus. 

Diffusion des renseignements au public

Le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture est assujetti à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée. Les organisations qui présentent une demande doivent accepter et convenir que, si elles reçoivent une subvention, leur nom, la collectivité qu’elles servent et le montant de la subvention seront publiés sur le site Web du gouvernement provincial et dans le rapport annuel du Ministère.